Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M. Séval a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M. Séval a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Roger, Sevaux

Séval ; Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement n° 2319000/2-2 rendu le 8 avril 2024, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris, saisi par M.

Séval a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Clausade, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme B, de M.

Il convient donc de l'ordonner tous droits et moyens réservés aux frais avancés de la société anonyme d’économie mixte SEBL GRAND EST.

], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de X se disant [D] [M] alias [D] [M], né le 21 Juin 2004 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Myriam SEBBAN

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

de la SCP SEBBAR, avocat au barreau de HAUTES-ALPES Madame [C] [F] épouse [K] née le 22 juin 1982 à GAP (05000) de nationalité française Le Fontroy - Bâtiment G - Chemin des Eyssagnières 05000

, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1986) et les productions, qu'un jugement a déclaré les architectes Z... et Le Maresquier, d'une part, et la société SEAL

rendu l'arrêt suivant : - Sur le pourvoi n° J/93-10.155 formé par : 1 / l'Institut de recherches hydrauliques, dont le siège est à Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 2 / la société SEBA

X... a été engagé le 19 juin 1995 en qualité d'outilleur mouliste par la société Sepal, qui a procédé courant 2007, à une réorganisation entraînant une réduction des effectifs et la mise en place d'un

PARIS, le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de Me HAAS, de la société civile professionnelle Sevaux

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

[Z] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 50400 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [P] [Z].

et exploitation forestière et autres Requête n° : 622/22 Ordonnance : 91265 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Foresbois services, ayant la SCP Sevaux