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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
669a01b5bf9da27f384b0ee4
17 juillet 2024
17 juillet 2024
centre de rétention de : [F] [N] né le 15 Mars 1993 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 15 juillet 2024 à 16 h 28 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
669a01b5bf9da27f384b0ee6
17 juillet 2024
17 juillet 2024
centre de rétention de : [F] [X] né le 15 Mai 2000 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 15 juillet 2024 à 16 h 25 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9272b5e5e648cc030c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SOCIAL Minute n°J25/00459 N° RG 24/00553 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWWX Copie : aux parties par LRAR SARL [7] ([4]) [10] ([5]) aux avocats (ccc) par Case palais Me Anne SCHEFFER
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2513766_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Schaeffer ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2514392_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2517445_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2524408_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., né le 22 septembre 1980, de nationalité malienne, allègue être entré en France le 13 mars 2016.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500760_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars et 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307484_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - les observations de Me Mainier-Schall, représentant M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2400636_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2329024_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602603_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source officielleCh. 9 REFERES
67f6e138a9d5adc260626d22
8 avril 2025
8 avril 2025
VANDOEUVRE LES NANCY, elle-même représentée par son gérant pour ce domicilié audit siège., dont le siège social est sis Square de Liège n° 1 à 10 - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202759_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 avril 2019 et 19 mars 2021, la SCI de La Sance, représentée par la SCP Schaf-Codognet et Frédéric Verra, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
63be63f513ef607c90ab6786
10 janvier 2023
10 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de
Source officielle1ère Chambre
63be63f513ef607c90ab6788
10 janvier 2023
10 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de
Source officiellePOLE CIVIL section 5
67f049a502fc178212f86b39
4 avril 2025
4 avril 2025
VORIM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 40
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5fea6533065f551ea8
4 avril 2025
4 avril 2025
EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 21/01111 APPELANTS Monsieur [G] [D] né le 14 Avril 1966 à [Localité 12] (Portugal ) [Adresse 3] [Localité 11] Représenté et assisté de Me Wilfried SCHAEFFER de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60332a0d85645f9b5f0f9e64
14 septembre 2017
14 septembre 2017
- signé par Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Hortense VITELA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64f6c4f0ed0253d969201d14
4 septembre 2023
4 septembre 2023
FOURNIER LABAT-SIBON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0204 - N° du dossier 02209168 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 20 , 1 page) Nous, Fabienne SCHALLER
Source officiellePage 23 sur 137
SCHAFFER, Marc, Henri, Maurice, Marie
15/03/2026
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FERRANTE, Cindy, SCHAFFER
19/11/2025
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Schaffer, Claire
13/04/2025
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SCHAFFER, Fabrice
11/02/2025
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SCHAFFER, Marc, Henri, Maurice, Marie
16/01/2025
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