A..., représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - les retraits de 3, 1, 2, 2, 1, 1 et 1 points (soit 11 points en tout) consécutifs aux 7 infractions routières relevées respectivement

A B, représenté par Me Samama, administrateur provisoire du cabinet Dehan Schinazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur ; 2°) d'annuler les

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des

B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de points afférente à l'infraction commise le 29 mai 2023 à 00 h 10 à Boulogne-sur-Mer ; 2°) d'annuler la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur SALAMA X... demeurant ...

    La requérante, M me Tatyana Fedorovna Stepanova, est une ressortissante russe née en 1957 et résidant à Samara. 2.

Sur 2024 elle réalisait environ 60% de son chiffre d'affaires avec la société SABAMA, BIOCOOP [D] détenu par l'épouse de [K] [O] et 20% sur des prestations de traiteur (mariages).

Samba X..., lequel n'a pu bénéficier d'un entretien avec un représentant de cette association afin d'être utilement conseillé sur la préservation de ses droits matière d'asile ; Qu'en statuant ainsi

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 26 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ

suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3BA N° MINUTE : Le 04 Novembre 2025, Nous, Anne-Sophie SAMAKE

code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3AD N° MINUTE : 25/1246 Le 04 Novembre 2025, Nous, Anne-Sophie SAMAKE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour le développement de la santé (SADAPA), dont le siège est 127

    Le requérant est né en 1954 et réside à Samara, région de Samara. 5.

par Monsieur [X] : RIM CONSTRUCTIONS Désordres allégués individuellement par Madame [Z] : SADAKA et RIM CONSTRUCTIONS Désordres allégués individuellement par Madame [OF] et Monsieur [AD] : ECM et SADAKA

Anti-war protest   Samara   27/02/2022 article 20.2 § 5 of CAO fine of RUB   10,000 Samara Regional Court 19/05/2022 Art. 5 (1) - unlawful deprivation of liberty - escorting to a police

SADEMAR Me [L] [V] S.A.R.L. INBOARD DIESEL SERVICE S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur SALAMA X... demeurant ...

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2017)341 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Ali Samatar