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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04257_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par une ordonnance du 22 mars 2016 le tribunal administratif de Paris a transmis la requête présentée par la SAMAC au tribunal administratif de la Martinique.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007735549
29 mai 1987
29 mai 1987
Salah Y..., demeurant ... à Paris 75013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007702743
11 juillet 1986
11 juillet 1986
Salah Y..., demeurant c/o M.
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96b9a603a692914c6bb
16 juillet 2024
16 juillet 2024
_________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96d9a603a692914cb0f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678acf4e5289c7662ca325cc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[O] [T] représenté par Me Sarah UTARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B410 Mme [K] [R] épouse [T] représentée par Me Sarah UTARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B410 DEFENDERESSES S.A.S
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400220_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
société Location Auto Martinique (LAM), représentée par Me Yang-Ting Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle la société Aéroport Martinique Aimé Césaire (SAMAC
Source officielleciv2
613721a4cd580146773f588f
29 janvier 1992
29 janvier 1992
siège social est à Dijon (Côte-d'Or), ..., 2°) de la société Métallurgique de Fontaine Française (MFF), société anonyme dont le siège social est à Fontaine Française (Côte-d'Or), 3°) de la société Samat
Source officielleciv3
61372422cd58014677412b7b
7 avril 2004
7 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Samas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67b
7 février 2011
7 février 2011
* * * * * Des relations de Monsieur Patrick X... et de Madame Estelle Y... est née Sarah, le 8 août 2008, reconnue par ses deux parents.
Source officielleSécurité sociale
6163279033484180ee7228cb
29 mars 2011
29 mars 2011
SAMAT a été victime d'un accident du travail ; il a été grièvement brûlé lors de l'incendie du propane liquide dont il assurait la livraison avec son camion citerne.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fff63b02ef4af38960c127
7 avril 2025
7 avril 2025
Par acte du 16 novembre 2021, les époux [H] ont cédé leurs actions de la SAMAS à la SARL DES CHAMPS, en présence de la SAMAS, moyennant le versement de la somme de 40.000 euros immédiatement et le versement
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931bd
1 mars 2016
1 mars 2016
B... ancien commercial de la CESP confirme avoir démarché les époux Geoffroy et Sarah X.... Ces éléments concordants établissent donc le démarchage.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007827772
2 mai 1994
2 mai 1994
Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sarah X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du
Source officielleService des référés
695d63f675782d5f06005b14
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 06 janvier 2026 par Paul RIANDEY, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Sarah
Source officielleService des référés
695d654775782d5f0600711b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 06 janvier 2026 par Paul RIANDEY, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Sarah
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008216330
23 mai 2005
23 mai 2005
Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sarah X, demeurant ...
Source officiellecomm
6079d64b9ba5988459c5adb3
7 avril 1967
7 avril 1967
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 169 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, A DECLARE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE COMPETENT POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS FORMEE PAR LA SOCIETE SAMAT
Source officielleChambre 1 Section 6
6a15ef6dcdc6046d47062581
26 mai 2026
26 mai 2026
DEFENDEUR : Monsieur [Y] [Z] [H] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] et décédé le [Date décès 1] 2025 Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah
Source officiellecomm
6137228bcd580146773fe421
11 juillet 1995
11 juillet 1995
du plan et de représentant des créanciers de la société Codec, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la société Edouard Saman
Source officiellePage 23 sur 453