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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f8e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
cette qualité audit siège Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée de Me Patrice MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2366, substituant Me Sabine
Source officielle3ème chambre
65aa2f9f009f81000890dc73
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[P], Mme [K] et le Syndicat des copropriétaires représenté par son Syndic en exercice, la SARL Agence de Gestion Immobilière du Salin (AGIS) devant le Président du Tribunal Judiciaire de Toulouse statuant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bc4eaaf44d62f53e9be
10 novembre 2011
10 novembre 2011
- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officielle1re chambre sociale
6707702081e733ee26982e95
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MICRO-CRECHE PTIT LOU [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sabine PEPIN de la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me CHOPIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f132
28 février 2012
28 février 2012
AFFAIRE N : 11/ 00546 CR/ MPL/ RG ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Madame Cécile X... épouse Y... ... 45400 FLEURY LES AUBRAIS Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN
Source officielle3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président en date du 01 décembre 2021 Greffier, lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET
Source officiellechambre 1-6
69cf0dc6cdc6046d47ec169a
3 avril 2025
3 avril 2025
Copie exécutoire : RENARD Harmonie / CHARDON Sabine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Source officielle1re chambre 1re section
6032acf8bfe28924900907c1
8 décembre 2017
8 décembre 2017
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0d1ac25a97f0381f4bbd
9 avril 2013
9 avril 2013
2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant devant Madame Marie KERMINA, Conseillère, faisant fonction de Présidente, empêchée, chargée du rapport de l'affaire et Madame Sabine
Source officielle19ème chambre civile
670eb2961c3411ff34535c02
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il convient de relever que pour solliciter l’indemnisation d’une tierce personne à titre pérenne, Mme [H] [W] se fonde uniquement sur ses propres doléances lors de l’expertise.
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000033685112
23 décembre 2016
23 décembre 2016
et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Catherine de Salins
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000034496421
26 avril 2017
26 avril 2017
l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme de Salins
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000034833603
31 mai 2017
31 mai 2017
et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Catherine de Salins
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000034833605
31 mai 2017
31 mai 2017
et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Catherine de Salins
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000034833630
31 mai 2017
31 mai 2017
et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Catherine de Salins
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000035048670
28 juin 2017
28 juin 2017
et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Catherine de Salins
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000037600004
7 novembre 2018
7 novembre 2018
et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Catherine de Salins
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000037600005
7 novembre 2018
7 novembre 2018
et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Catherine de Salins
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000037600007
7 novembre 2018
7 novembre 2018
et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Catherine de Salins
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000037089189
20 juin 2018
20 juin 2018
et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Catherine de Salins
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