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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6431063728558704f52e6919
6 avril 2023
6 avril 2023
FAIVRE, vice-présidente placée, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
63d4cced92a57405de3316f7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be42e3
11 avril 2024
11 avril 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be42e7
11 avril 2024
11 avril 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
66878cde05d6f7f678d491a6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6789f70939ae1759ccf606e0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6780bae5f25437b69df75ba2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73a3
4 avril 2024
4 avril 2024
Audience présidée par Aurore JULLIEN, magistrate rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
65a0ec8d5bbe450008b2ce8c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
65a0ecbc5bbe450008b2cea4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
653b592f502b828318c4e3d5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Audience présidée par Aurore JULLIEN, magistrate rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
65b3633f1d7564000872df45
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle8e Chambre A
60365e7bcdbdf4beb9d8884c
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Le 26/11/2004, Mme [L] a alors confié à la Sarl cabinet Ruant et Partners devenue la Sarl Nord Azur International, qui assurait la comptabilité et établissait les bilans de sa société depuis 1995, un mandat
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1609772-1685760
7 mars 2006
7 mars 2006
The applicant The case concerns an application brought by nine applicants, all Moldovan nationals living in Chişinău, who are: Larisa Manole, Corina Fusu, Mircea Surdu, Dinu Rusnac, Viorica
Source officielle6ème Chambre
63d37a0ed1bc2605de4b495b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6789f70539ae1759ccf6069a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Clémence RUILLAT
Source officielle1ère chambre
679331d131df9338379d2773
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ont interjeté appel du jugement rendu le 18 décembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Avignon qui - a dit que Me [K] [O] et l'office notarial [K] [O], [T] [O], [H] [C] ont commis une faute lourde ruinant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110246
26 avril 2017
26 avril 2017
condition préalable et indispensable à la réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt de 3.000.000 € ; qu'en effet, la perte de l'autorisation d'urbanisme ruinait
Source officielle10ème chambre
DTA_2201935_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il soutient qu'en application du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et de la jurisprudence " de Ruyter
Source officielle10ème chambre
DTA_2202407_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ils soutiennent qu'en application du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et de la jurisprudence " de Ruyter
Source officiellePage 23 sur 59