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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200481

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[H] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Orléans dans la rubrique « gynécologie-obstétrique » (F-03.09). 2.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200484

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[K], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, a sollicité sa réinscription dans la rubrique « Economie de la construction » (C-01.06). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201152

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique « thermique » (C-01.26). 2. Par décision du 28 mai 2021, contre laquelle M.

Source officielle
CC

comm

61372421cd58014677412a75

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

une activité de traiteur, a fait réaliser une plaquette publicitaire comportant divers clichés ; qu'ayant constaté que le GIE Boucherie 44 avait fait insérer dans l'annuaire téléphonique local, à la rubrique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200443

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Mme [V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique « traduction en langue portugaise » (H-02.05.05). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200895

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

[T] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Basse-Terre dans les rubriques « électricité « (C-01.07) et « thermique » (C-01.02.06). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200885

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Mme [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans les rubriques « Interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01) et « Traduction en langue arabe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200751

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[L] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques « Bornage, délimitation, division de lots » (C-02.01) et « Gestion d'immeuble - copropriété

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200540

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques « interprétariat turc » (H-01.02.33) et « traduction turc » (H-02.02.33). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200633

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans la rubrique « interprétariat en italien » (H-01.05.05). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200895

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme [F] [K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique « interprétariat en langue turque » (H-01.02.23). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200887

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « génie civil » (C-01.10), « gestion de projet et de chantier » (C-01.11), « gros oeuvre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200919

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme [T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans la rubrique « traduction en langue néerlandaise » (H-02.02.04). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201034

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Z] a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Odontologie « (F-06.01). 2. Par décision du 11 décembre 2023, contre laquelle M.

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201098

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [F] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles dans les matières civile, commerciale et sociale, ainsi que dans la rubrique spéciale pour les médiateurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200932

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans les rubriques « traduction et interprétariat en arabe » (H.01.03.02 et H.02.03.02). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200433

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Fort-de-France dans les rubriques « radiologie et imagerie médicale » et « autopsie et thanatologie ». 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200866

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Mme J... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique traduction en langues russe et biélorusse. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201170

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

L... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans la rubrique traduction, spécialités anglais, néerlandais, italien et portugais. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201416

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Mme X..., épouse H..., a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la rubrique H-01-05-07, interprétariat et traduction en portugais. 2.

Source officielle