[Y] [B], né le 23 novembre 1999 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le Préfet de l'Aisne le 22 avril 2026 notifié le

X... et son épouse ont, en l'absence du commissaire à l'exécution du plan, vendu le fonds de commerce à la société "La Villa Romana"(la société), ayant pour associées Mmes Z... et A... moyennant le prix

Y... et Mlle X... ont signé l'un et l'autre, le 1er février 1994 avec l'association Société humanitaire, un contrat d'engagement volontaire de six mois en vue d'une mission en Roumanie, qui prévoyait un

pris possession des lieux en décembre 2000 ; que la réception est intervenue le 20 juillet 2001 avec des réserves portant sur le remplacement de la porte du garage et des vis en sous-face des volets roulants

X... a été engagé le 9 septembre 1996 par la Semvat, aux droits de laquelle vient la société Tisséo ; qu'il exerçait en dernier lieu des fonctions d'opérateur de matériel roulant ; qu'ayant été déclaré

un commandement de quitter les lieux le matin, et l'après-midi, de déférer à la visite des gendarmes; "que l'effraction d'Irène B. a eu pour conséquence la dégradation de fenêtres et des volets roulants

comme le soutenait la partie civile dans ses conclusions d'appel où elle se référait à la jurisprudence de la Cour de cassation, quand celle-ci ne peut, comme c'est son cas, se déplacer qu'en fauteuil roulant

qu'en effet il affirme d avoir mis plus de cinquante minutes pour faire le trajet entre la gare de La Souterraine et le domicile des époux Z... alors qu'il fallait normalement trente-sept minutes en roulant

Cour" pour évaluer le préjudice moral des parties civiles, la cour d'appel a violé le principe susvisé; "alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui relevait le comportement fautif de la victime roulant

personne 4 heures par jour environ ; que son préjudice d'agrément est caractérisé par le fait que " la victime depuis l'âge de 50 ans et définitivement, est confinée dans son lit et sur un fauteuil roulant

pour le message publicitaire, à savoir des panneaux de 4 mètres sur 3 dont la finalité, quel que soit l'endroit où ils sont placés et même s'ils ne s'adressent pas exclusivement à des automobilistes roulant

travail; que s'il ressort des déclarations d'Alain A..., chef d'équipe Sollac, qu'il a effectivement libéré le responsable de la société Cegelec à 13 heures 15, en raison de l'indisponibilité du pont roulant

(Khelifa C...) étaient deux personnes roulant en Renault 19 grise, véhicule dans lequel elle a vu monter Khelifa C... ; qu'elle a reconnu sur photographie Mohamed F..., présenté comme l'associé de Rachid

aux travaux réalisés sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, à savoir : * côté [Adresse 3] : - dans les loggias : suppression de la loggia cuisine et installation de volets roulants

pas été condamnées puisque simplement obstruées par des volets ; que déjà dans son rapport du 3 octobre 2013 la DDTM 34 constatait que trois ouvertures avaient été simplement fermées par des volets roulants

des médecins de Roumanie'.

personnes dont le prévenu et sa compagne ; que lors de son audition, Abdenbi X... a déclaré que sortant de l'ascenseur, il avait entendu " c'est lui " et que Jean-Pierre Y... s'était rué sur lui en le rouant

relever que les coups ont été portés par les trois prévenus dans le cadre d'un regroupement alors que la victime était au sol ; que ces trois joueurs expérimentés se sont acharnés sur celle-ci en la rouant