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responsabilité limitée, dont le siège est Aérodrome de Thionville, 57110 Yutz, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Bombardier Rotax

The statement had been out of place, since none of the accused persons in that case had been Roma, and it had needlessly focused the audience’s attention on Roma as an ethnic group.

Despite the strong language used by him, the statements had not targeted Roma in general but had highlighted unlawful activities by some members of the Roma community, and Mr Simeonov’s aim had been to

1948 Paolo ROSA 1954 Francesca ROSSETTI 1945 Mario RUBINI 1932 Rolando RUSSO 1941 Francesco Antonio SABIA 1949 Giambattista SABIA 1935 Vincenzo SALLORENZO 1939 Marco SALVATORE 1949 Gerardo SALVIA 1956

Rosa, gérante de la société à responsabilité limitée Alaric (la société) s'est portée, de façon illimitée, caution solidaire des engagements de la société envers la Banque populaire de la Côte d'Azur (

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procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, la société Niccolo Cusano Italia école Paris (NCI Ecole Paris) et l'association Universita Degli Studi Niccolo Cusano Telematica Roma

Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Toulouse a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) LP Promotion Pinka Rosa

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JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F258 Numéro de Procédure collective : 2024RJ10 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SAS MEME ROSA

pour pallier le manque de fonds du Parti des travailleurs, parti politique dont M. de Rossa avait été le chef.

PULITO 16/12/1961 Monselice Carmine RUSSI 28/01/1950 Padova Anna RUSSO 29/01/1957 Padova Marisa SCALERA 21/05/1956 Padova Roberta SENSOLO 25/04/1961 Cittadella Rosetta SORGATO 02/09/1960 Correzzola Rosa