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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURES SIMPLIFIEES
679172d5d4c7e89d7fe30ae3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUGEMENT Le Vendredi 10 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sylvie SALIBA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT
Source officielle1ère Chambre Section 2
6163eba7667415156fa41ea9
23 juin 2009
23 juin 2009
ROUGEOT [T] [O] [U] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ [Z] [E] [Y] représenté par la SCP B.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01574_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Rongeat, représentant la SAS TAP Holding. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206484_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
les conséquences de la décision du 8 décembre 2021, dès lors qu'il n'aurait pas été tenu compte de sa situation particulière et notamment de la circonstance qu'elle n'a pu prendre possession des " ronéos
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1a9
28 avril 2023
28 avril 2023
par Me Régis DURAND, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Guillaume BREDON de la SELAS BRL AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS substituée par Me Manon ROIGNOT
Source officielle2ème chambre
DTA_2303058_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la commune de Montreuil a refusé de leur délivrer un certificat de permis de construire tacite aux fins de réalisation de travaux sur construction existante, sur un immeuble situé 57, boulevard Rouget
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202299_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
d'animaux ne constitue pas, en soi, une atteinte à l'environnement ; - les motifs de l'arrêté attaqué sont entachés d'erreur de fait dès lors qu'il n'existe pas de prolifération d'insectes, de rongeurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69e07462cdc6046d47697322
15 avril 2026
15 avril 2026
Quant au caractère limité de l'expression « autres parasites », qui suit, parmi les causes de dommages exclus, l'énumération des « insectes, rongeurs, champignons, moisissures », cette contestation est
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0228DEC002172716
28 février 2017
28 février 2017
Rouget-Aranibar, avocate à Saint-Jean-de-Luz. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. F.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0228DEC002172216
28 février 2017
28 février 2017
Rouget-Aranibar, avocate à Saint-Jean-de-Luz. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. F.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0228DEC001882016
28 février 2017
28 février 2017
Rouget-Aranibar, avocate à Saint-Jean-de-Luz. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. F.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC007828516
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Rouget-Aranibar, avocat à Saint-Jean-de-Luz. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. F.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC007855516
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Rouget-Aranibar, avocat à Saint-Jean-de-Luz. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. F.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029134474
24 juin 2014
24 juin 2014
Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), dont le siège est 50, rue Rouget-de-Lisle
Source officielleJuge unique 7
DTA_2001579_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
droit à l'erreur tiré de l'article L. 123-1 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'il a indiqué dans ses déclarations de revenus 2017, 2018 et 2019 être domicilié 7, rue Rouget
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008119987
25 février 2002
25 février 2002
Belahouel X..., demeurant ... et Rouget de Lisle, Faubourg Thiers à Sidi Bel Abbes (Algérie) ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0228DEC002265316
28 février 2017
28 février 2017
Rouget-Aranibar, avocate à Saint-Jean-de-Luz. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. F.
Source officielle8ème chambre
68f07da8bfd83326c7063867
15 octobre 2025
15 octobre 2025
S'agissant des nuisibles, qui sont également relevés au titre de l'absence de décence (rongeurs, insectes), rien ne permet d'imputer leur présence à Mme [J].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300581
18 mai 2017
18 mai 2017
transport et de visite dressé par le juge de l'expropriation que les lieux consistent en un terrain trapézoïdal avec une façade d'environ 30 mètres sur la rue Watteau, faisant l'angle avec l'avenue Rouget
Source officielleciv3
613721aecd580146773f5ffd
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Rongeat, demeurant à Paris (16e), ..., défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° D/90-13.197 formé par : 1°/ M.
Source officiellePage 23 sur 68