De plus, les travaux, constat et factures à l'appui ont été réalisés dans les délais requis.

Roumanie , n o 8727/03, § 105, 7 juillet 2009). 49.

Il résulte de l'instruction qu'après le dernier épisode de chute d'un arbre sur la " Voie romaine ", le 17 janvier 2024, M.

  Roumanie   ; Vlad c.   Roumanie (déc.)).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, sous le n° 2304537, l'université Côte d'Azur (UCA), représentée par Me Romain Lauret, demande au juge des référés saisi

l'article 1391 E du code général des impôts, le dégrèvement des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 à raison de travaux

dispositions de l'article 1391 E du code général des impôts, le dégrèvement des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de travaux

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Pamier ; Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif Roblin Transports, Transport Exceptionnel,

Sur la recevabilité du recours : Attendu que Mme K... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique traduction en langues roumaine

Roumanie (requête n o 26985/03)     I.

Par jugement rendu le 15 avril 2015 confirmé par arrêt de la cour d'appel du 23 novembre 2017, le tribunal de commerce de Romans sur Isère a constaté l'inexécution des travaux et a condamné la société

importante au gros oeuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et, comme des travaux d'agrandissement, ceux qui ont pour effet

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2203330 du 14 novembre 2022, le juge des référés a, sur la demande de la communauté d'agglomération Valence-Romans Agglo, prescrit une expertise confiée

B était mandataire et en choisissant un autre projet présenté au concours, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation.

Madame [J] [T] a constaté l’existence de désordres sur l’ouvrage, notamment des malfaçons et un inachèvement des travaux, et s’est rapprochée de son assureur, qui a diligenté des opérations d’expertise

  Roumanie (n o   4792/03, 29   avril   2008).

urgents sur la digue de l'étang et du 13 mars 2018 portant récépissé de la déclaration relative à la réalisation des travaux de destruction de la digue de cet étang sur la Romanée.

ETE PERCUS, ET APRES AVOIR CONSTATE QU'IL N'Y AVAIT EU NI SECOUSSE SISMIQUE, NI TEMPETE, NI OURAGAN, QUE LE TEMPS ETAIT NORMAL, QU'IL N'Y AVAIT, AUX ENVIRONS, NI CARRIERE, NI EXPLOITATIONS, NI GRANDS TRAVAUX

tierce opposition enregistrée les 9 octobre 1987 et 8 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme de RICHEMOND, demeurant 7, rue Marceau à Montpellier (34000), Mme ROMAN