Cet incident a été fixé à l'audience du conseiller de la mise en état du 12 mars 2025. 5. Par conclusions déposées au greffe le 5 mars 2025 et le 11 mars 2025, M. 

Elle a été licenciée le 7 mai 2018 pour faute grave.

Après refus, le 7 mai 2024, de l'inspection du travail d'autoriser son licenciement, le salarié a demandé le paiement des salaires dus depuis la mise à pied conservatoire du 26 février 2024.

Le 28 mai 2008, la société TRANSPARENCE PRODUCTIONS s'était acquittée d'un montant total de 90.279,82 €.

judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir

formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Modling, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai

revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

[M] [D] a été embauché par la société SCHENKER FRANCE (ci-après SCHENKER) en qualité d'opérateur de messagerie par un contrat à durée indéterminée à compter du 31 mai 2012.

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/490 N° RG 21/00401 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMWG Jugement (N° 16/08553) rendu le 02 mars

2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

RG 23/00351 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGQN Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 15 Mai

MINUTE N° N° RG 21/00454 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXFN Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 18 Mai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le préfet des

qui n'ont pas expiré avant le 12 mars 2020 sont, à cette date, suspendus.