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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310609_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. Le magistrat désigné, Signé : G. Girard-Ratrenaharimanga La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301700_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Choffrut, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307338_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 08 août 2023. La magistrate désignée, Signé : F. Bouchet La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306011_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 30 janvier 2024 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306500_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 30 janvier 2024 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209641_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. La magistrate désignée, Signé : M. B La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109882_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le magistrat désigné, Signé : G. E La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203235_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 6 avril 2023 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience ; - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102184_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - les observations de Me Malblanc, représentant la SAS Machaon, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400193_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Rifflard, conseiller, - les observations de Me Choffrut, représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Mme D, avec le concours de Mme

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501358_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Rifflard, magistrat désigné, - et les observations de Me Lebaad, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109552_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 17 octobre 2022 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202447_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2023. La présidente Signé : C. DLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500832_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A... doit être regardé comme soutenant que cette décision est entachée d’erreur manifeste d'appréciation au regard de cet article, il ne conteste toutefois pas le fait qu’il n’a pas exercé une activité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403231_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Au regard de ces éléments, le préfet de la Marne n’a pas entaché sa décision d’une erreur d'appréciation au regard de l’article L. 631-1 précité en retenant que la présence en France de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502370_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Rifflard, conseiller, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant bangladais né le 20 février 1984, déclare être entré en France le 30 janvier 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500579_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Rifflard, conseiller, - et les observations de M. A et de Mme B épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204007_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Val-de-Marne se serait crue en situation de compétence liée au regard du procès-verbal d'interpellation de M. A. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402279_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300602_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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