D'autre part, aux termes de l'article 31 du règlement sanitaire départemental : " Conduits de fumée et de ventilation - Appareils de combustion. () 31.6- Entretien, nettoyage et ramonage () Les appareils

A et que l'occupant sans titre n'a pas justifié du ramonage du conduit de cheminé, faisant craindre de graves risques d'incendie.

l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et des menues réparations et réparations locatives ainsi que d'avoir à fournir une attestation d'entretien de chaudière et de ramonage

1971 Montemesola Giuseppina POTENZA 18/03/1961 Montemesola   Maria RICCI 16/09/1968 Martina Franca   Cosimo RULLO 10/10/1945 Martina Franca   Anna VIOLA 31/10/1971 Martina Franca   Ramona

of applicant’s comments, if any Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     33534/15 30/06/2015 Cristiano SPAGGIARI 1974 Ramona

xa0;           48557/08 06/10/2008 Cristian Aurel Dimitrie FONTA 26/10/1947 Chelsea Romanian   Alina Roxana FONTA 14/06/1951 Montreal Romanian   Ramona

[B] sont étayées par le rapport de l'expert technique en ramonage M.

Les 12 octobre 2017, l’entreprise LETELIER a émis une facture portant sur le ramonage du conduit de fumée de la chaudière, valant certificat de ramonage.

particulièrement modestes, leur père ayant souligné dans son testament du 20 septembre 2010 qu'ils avaient bénéficié du chauffage, du fioul, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du règlement des impôts, du ramonage

Tous les 15 jours, nous procédions au ramonage de trois chaudières, alternativement.

Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Joëlle GUILLOT, avocat au barreau de Grasse susbstituant Me Jean-louis RAMPONNEAU

Elle dit avoir également réglé en décembre 2016 la somme de 331,10 € au titre du ramonage de l'installation chauffage ce qui constitue une dépense de conservation.

réglement des échéances du crédit immobilier jusqu'au 01/07/2020, Mme [O] devant être condamnée au paiement des échéances à compter de cette date ; - 714,22 euros au titre de l'acquisition d'un outil de ramonage

l'a relevé le tribunal, il n'est pas justifié de travaux relatifs à la cheminée alors que le diagnostic Soliha mentionne un risque d'intoxication au CO lié aux appareils de combustion et un refus de ramonage

Les parties ont notamment précisé, aux termes de cet acte, que "...le vendeur délare avoir procédé au ramonage de la cheminée, à l'entretien de la chaudière et à la réparation de la fuite dans la toiture

Un premier ramonage a été effectué pendant l’été 2018. Constatant un bruit excessif à l’allumage du poêle le 27 septembre 2018, elle a contacté la société Conviflamme aux fins d’intervention.

Mme [W] [D] et son assureur ont assigné la SARL Amiot Couverture et son assureur, la société Allianz Iard, ainsi que la SARL Perrouin Couverture, ayant assuré les ramonages de la cheminée.

copropriété s’élevant à 1 466,84 euros, d’une facture d’électricité de 127,57 euros, de la somme de 350 euros relativement à l’entretien de la chaudière et celle de 280 euros correspondant au coût du ramonage