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666 469 résultats pour « Raimon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059b

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

La cour d'appel de Paris confirme le jugement du conseil de prud'hommes d'Evry du 23 novembre 2017 et valide le licenciement pour faute lourde du salarié. Le salarié est condamné à verser à la société

Résumé IA — à vérifier

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd94b60b0cc2b335cb9e28c

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

L'écrit par lequel le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à l'employeur ne fixe pas les termes du litige ; le juge est tenu d'examiner les manquements

Source officielle
CC

civ2

61372384cd5801467740ad9c

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, à raison de sa tardiveté ; Mais attendu qu'après avoir relevé que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01900

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

déclaré inapte qui n'est ni reclassé ni licencié à l'issue du délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise, il ne peut être condamné à payer ce salaire sur plusieurs années en raison

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300083

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

sérieuses et légitimes, encore faut-il que le preneur ait établi l'existence de telles raisons justifiant qu'il se soit soustrait au paiement des fermages ; qu'il appartient ainsi au preneur qui conteste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00054

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

la commission paritaire de la banque ; que le 3 juillet suivant, il a saisi ladite commission ; que son recours a été déclaré irrecevable par lettre du 13 juillet 2011, confirmée le 26 août 2011, en raison

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01028

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Il résulte de l'application combinée de ces textes, que le recours à l'utilisation de contrats de missions successifs impose de vérifier qu'il est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300130

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

les SCI Perrière neuve et du Traîneau d'or faisaient valoir que la commune de Chambéry leur avait refusé l'accès direct à la voie publique sur l'avenue de Mérande par courrier du 30 juin 2005 pour raisons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01150

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

salarié précédemment employé par une société du même groupe mais appartenant à une société distincte de celle de l'employeur ; qu'en décidant néanmoins que le licenciement de la salariée, prononcé en raison

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00667

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[O] a sollicité le renvoi de l'affaire en raison de l'absence de son avocat. 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00718

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

bancaires, alors « que l'obligation mise à la charge des établissements de crédit par l'article L. 313-12 du code monétaire et financier de fournir à l'entreprise concernée qui en fait la demande les raisons

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11138

Admin. suprême

12 avril 2016

12 avril 2016

La Cour a conclu à une violation de l'article 14 combiné avec l'article 3, estimant que l'enquête n'a pas suffisamment pris en compte le caractère discriminatoire des faits. Elle a souligné la situati

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0526JUD004210922

Admin. suprême

26 mai 2026

26 mai 2026

    The Government considered that the complaint was incompatible ratione materiae with the provisions of the Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC001219324

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La Cour décide de rayer les affaires de sa liste en application de l'article 37 § 1 (c) de la Convention, estimant que le respect des droits humains ne nécessite pas la poursuite de l'examen des requê

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca25ddcbbf603303c5003e

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

[C] [U], président du CCCP depuis 2008 et d'un harcèlement moral en raison d'une surcharge de travail. Sur le harcèlement sexuel Mme [V] expose qu'à compter de la fin de l'année 2008, M.

Source officielle
CA

20e chambre

5fd871b8cdb3c8999634cad5

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus, l'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en l'absence des parties et du conseil de la personne hospitalisée conformément à l'alinéa 1er de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

V Madame J... Rc/Société I 2 S

5fca673450544c5080f743f6

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Le 26 juin 2014, Madame R... a été licencicée pour motif économique en raison de la suppression de son poste.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca7732a5785164ac345ad9

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

La cour d'appel prononce un arrêt d'irrecevabilité de l'appel. La décision rejette les arguments tirés de l'irrecevabilité de l'action en recouvrement et de la nullité de la mise en demeure, la MSA ét

Résumé IA — à vérifier
CA

Sociale D salle 1

5fd96cbf6845ae58f42e2cbe

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Elle a enfin soutenu que Monsieur [R] intervenait sur l'aire urbaine de [Localité 7] au fort potentiel économique, que l'objectif 2014 de celui-ci fixé à 714.857 euros avait été ramené en 2015 à 501.000

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd983e759a539735641589e

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

, A titre encore plus subsidiaire, - Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la concluante à réparer le préjudice de la banque et le cas échéant juger que le préjudice de la banque doit être ramené

Source officielle