En 1971, il a conclu avec cette société une convention par laquelle celle-ci l'autorisait à occuper temporairement l'emprise d'une partie du canal et lui-même s'engageait à racheter l'emprise rattachée

EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous-seing privé en date du 25 avril 2013, la société COMECA FINANCE renommée depuis SAS VOLTA DEVELOPPEMENT a racheté à la société civile JF DEVELOPPEMENT et aux consorts

productions, [K] [I] s'est vu concéder par le propriétaire d'un terrain un droit d'exploitation d'une carrière, qu'il a lui-même concédé à la société Samac, dont la totalité des parts a finalement été rachetée

s'est installé à son compte plusieurs mois plus tard en créant, en 1980, une société portant son nom ; qu'à la même époque la société Holweg-Stains a été déclarée en état de liquidation des biens et rachetée

[O] a racheté le contrat d'assurance-vie pour un montant inférieur au capital emprunté, ce capital étant remboursé par la société le 5 avril 2017. 2. Le 3 avril 2017, M.

ministère public Mme [D] [S] était représentée par un avocat qui a développé oralement des conclusions écrites aux fins d’obtenir réparation de son préjudice après les faits d’injure publiques à caractère raciste

[A] et à Mme [J] de racheter la totalité de leurs titres pour un montant, chacun, de 2 000 euros. 3. A la suite du refus de M. [A], M.

du déclenchement de la procédure collective ; que même après l'expiration du délai de trois ans et donc après le 3 avril 2003, il n'est nullement prouvé que Jean-Yves X... ait rapporté ou offert de racheter

. # Ladbroke Racing Deutschland GmbH contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Intervención - Excepciones al régimen lingüístico. # Asunto T-74/92.

tout alors cadastré section A n°142,143,145 et 146 ; que l'acte du 23 décembre 1961 précise que le tout joint au nord la route principale de Thorenc, trottoirs compris, et à l'ouest le ravin de la ravinette

se prononcer mais à charge d'appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 avril 2001), que les époux X... ont assigné les époux Y..., leurs voisins, pour qu'ils soient condamnés à couper les racines

pas fait l'objet d'observations, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de la caisse faisant valoir que la grève du personnel était résultée notamment de l'attitude irresponsable et raciste

premier rang sur l'ensemble des biens de celle-ci ; 2) avait fait acquérir par l'une de ses sociétés civiles immobilières, constituées quelques jours plus tôt pour la circonstance, la créance déjà rachetée

l'impôt ne procédait pas de la carence des organes de la procédure collective qui avaient omis de mettre en oeuvre les garanties du passif et responsabilités encourues par les cédants des trois sociétés rachetées

Y... avait racheté des parts en 1966, est devenue la société anonyme Auto diffusion dont il ne détenait que 28 % du capital ; qu'ainsi, en estimant, pour dénier à M.

ainsi qu'elle y était invitée, si la société Chanel n'avait pas formulé une offre de reprise du stock à la moitié de sa valeur, bien que le contrat de distribution sélective lui fît l'obligation de racheter

l'article 1625 du Code civil, était en lien direct avec la concurrence reprochée à la société IDMM en première instance et se justifiait au regard du trouble invoqué dans la jouissance des actions rachetées

de la force publique, « [H] is not dead » avec un cœur et le sigle « A » de l'anarchie, « un flic une balle justice sociale. 1.3.1.2 » et trois points en forme de triangle, « Justice pour [H] », « raciste