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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
61624d6aed30a8f5617382ec
19 février 2014
19 février 2014
2008, et jugé que cette créance sera inscrite au passif de l'indivision [D] [T], En tant que de besoin sur les autres moyens - juger qu'aucun engagement régulier, déterminé, ferme et définitif de rachat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df29aaebb88318fda4aa
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle rappelle qu'elle n'est tenue qu'à une obligation de moyens et que le contrat impose une obligation de collaboration au client.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00925
30 septembre 2008
30 septembre 2008
du 31 décembre 1994, l'Eurl Antharium (l'Eurl) a acquis divers biens immobiliers situés à la Trinitié (Martinique) ; que par acte du 27 décembre 1994, la société Fabre et Domergue s'est engagée à racheter
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00926
30 septembre 2008
30 septembre 2008
notarié du 31 décembre 1996, l'EURL Antharium (l'EURL) a acquis divers biens immobiliers situés à Fort-de-France (Martinique) ; que par acte du même jour, la société Fabre et Domergue s'est engagée à racheter
Source officiellecr
6137253acd5801467741c07d
31 janvier 1989
31 janvier 1989
relative aux fournitures faites par celle-ci aux établissements Thalmann, sur ses propres deniers, c'est parce qu'un tel paiement avait été négocié avec elle par X... dans le cadre des pourparlers de rachat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10359
9 juin 2022
9 juin 2022
a été conclue conjointement, les covendeurs ne peuvent user de la faculté de rachat que pour leur part sur le bien ; qu'en jugeant que « M.
Source officiellecr
61372673cd58014677425aef
6 mai 2002
6 mai 2002
Milka, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Rachid Y... du chef
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301514c6681071edf67e6
31 janvier 2012
31 janvier 2012
solidaire de la SCP [N] [W] [G], de Maître [N] [W] et de Maître [P] [G] à lui verser les intérêts au taux légal à compter du 20 Mars 1997 de la somme de 242 619€ versée en Octobre 2008 au titre du rachat
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c59038
19 mai 1987
19 mai 1987
la Société des kaolins d'Arvor a refusé d'agréer comme nouvel actionnaire la Société des kaolins du Morbihan et qu'il a décidé que la société utiliserait la faculté donnée par la réglementation de racheter
Source officiellesoc
613722b7cd5801467740083d
10 octobre 1996
10 octobre 1996
X... a demandé à la Caisse régionale d'assurance maladie de racheter les cotisations d'assurance vieillesse sur la rémunération reçue lors d'un stage effectué dans une entreprise en septembre 1950, alors
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00903
23 septembre 2008
23 septembre 2008
a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 octobre 2006), que, par acte authentique du 11 octobre 2000, la SCI Moderne Acacias (la société) a racheté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01022
22 octobre 2013
22 octobre 2013
d'un associé, la société continue entre les associés survivants, les droits attachés aux parts de celui décédé étant transférés aux associés survivants ou à la société, si les associés décident du rachat
Source officiellecr
êt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivrec/Yves Y
613725d9cd58014677420fa2
19 décembre 2001
19 décembre 2001
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 23 janvier 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Yves Y... pour abus de biens sociaux et rachat
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8badc
18 mars 2008
18 mars 2008
représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Marie-Christine CAPIA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Rachel COURT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61629877201c88caf8c4e225
19 juin 2013
19 juin 2013
Elle précise qu'au vu de cette attestation, la MSA d'Ile de France lui a fait une proposition de rachat portant sur quatorze trimestres qu'elle a acceptée le 14 juin 2005 mais qu'elle n'a cependant pas
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593a2
26 février 1980
26 février 1980
RESTANT DUES SUR LE CREDIT CONSENTI A L'ACHETEUR EN PRINCIPAL, INTERETS ET FRAIS ; QUE LA SOCIETE STAF AYANT CESSE D'HONORER SES ECHEANCES, LA SOCIETE SIVEL, EN EXECUTION DES CONVENTIONS PRECITEES A RACHETE
Source officiellecomm
6137219fcd580146773f54ed
22 octobre 1991
22 octobre 1991
droits de distribution, l'agent de change a réclamé ces droits à la banque, afin d'effectuer des livraisons conformes à ce qui avait été convenu lors des ventes à terme ; qu'ayant du procéder à des rachats
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a51
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de la SCP DAHAN DAHAN BITTON ET DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0195 Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 29] [Adresse 8] [Localité 21] Représentée par Me Rachel
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd7
15 janvier 2004
15 janvier 2004
X... à racheter les actions des époux K... J... a admis que le nom du Cabinet BLOT avait été proposé alors que ce dernier n'avait pas fait d' offre réelle et concrète pour le rachat de ces titres.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007779071
5 octobre 1990
5 octobre 1990
jugement du 12 mai 1981, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 7 avril 1977 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le droit de racheter
Source officiellePage 23 sur 2561