Robert, contre l'arrêt n° 643 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 22 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction à la législation relative au service des pompes

licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'article 9.07.1 de la Convention collective nationale des entreprises de nettoyage dispose que les absences pour maladie ne rompent

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 20 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de gestion illégale de portefeuille, complicité et recel

Robert VV..., domicilié [...] , 45°/ à Mme Carine DD... , domiciliée [...] , 46°/ à M. Frédéric WW..., domicilié [...] , 47°/ à M. XXX... Mustapha, domicilié [...] , 48°/ à M.

Roberto F...en date du 19 juillet 2011 ne détaillent pas les prix de sorte qu'ils ne sont pas exploitables, ni dignes de foi. M.

MATHIMMO venant aux droits de la SCI ARTNAIS et de la SCI DMI F2 [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0502

Localité 9], 4°/ à la société Dg Help, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 21], et pour signification au [Adresse 2], [Localité 23], 5°/ à la société La Roseraie

nationalité française Demeurant [Adresse 7] [Localité 13] Représentés par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocate au barreau de PARIS, toque : B0653, Assistés de Me Pierre-Edouard GONDRAN DE ROBERT

Robert PP..., domicilié [...]                    , 52°/ Mme Evelyne QQ..., domiciliée [...]                                  , 53°/ Mme Sylvie QQ..., domiciliée [...]                                          

personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Rep: la SELARL HJHY en la personne de Me HARDOUIN (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de : Me Robert

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur

INTIMÉS sur l'appel principal ET APPELANTS sur l'appel incident : Madame [R] [M] épouse [B] Monsieur [Y] [B] demeurant ensemble [Adresse 7] représentés par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour.

ROBERT Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour. Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE APPELANT (E/S) Monsieur X...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour inobservation d'un feu de signalisation, l'a déclaré

Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.

Pierre, - SION Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1993, qui les a condamnés : - Danièle J...

- signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Dans le cadre de cet examen, il convient de tenir compte de ce qu’en l’espèce, il s’agit d’une matière particulièrement complexe, dans laquelle une règle relative à certains aspects de cette matière et