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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
64ae4b08a1775905dba3bc6a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
/02842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3ZD Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2023, à 15h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-José
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945af
14 mai 2019
14 mai 2019
Devant nous, Madame Marie-Josée BOLNET, Conseillère à la Cour d'Appel de Basse-Terre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président, assistée de Madame PRADEL Nicole, greffière. M. U...
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bcc
2 décembre 2020
2 décembre 2020
ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 2 DECEMBRE 2020 No RG 20/00898 - No Portalis : DBV7-V-B7E-DIKB Par devant nous, Marie Josée BOLNET, conseillère, agissant sur délégation du Premier Président
Source officiellecr
61372625cd58014677423490
5 février 2002
5 février 2002
était entraînée violemment par les deux femmes ", réussit à l'arracher à leur emprise et lui permit ainsi de se réfugier dans un local réservé aux enseignants dans lequel se trouvaient Gérard D..., John
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0709REP002808995
9 juillet 1997
9 juillet 1997
La quatrième requérante, Mme Maria da Conceição Gonçalves Pinto Fernandes, est née en 1961 et réside à Queluz.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b6
13 juin 2012
13 juin 2012
née le 23 Avril 1930 à SANTA MARIA DI LOTA (20200) ... 13100 AIX-EN-PROVENCE assistée de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8da
20 juin 2012
20 juin 2012
4 mai 2007 une sanction disciplinaire sous forme de mise en garde pour mauvaise utilisation du matériel mis à sa disposition pour effectuer sa prestation de nettoyage sur le site Effidis de Jouy en Josas
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0126JUD003682206
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Mr St John Stevens filed his affidavit on 21 November 2001.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0128DEC007174501
28 janvier 2003
28 janvier 2003
SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 71745/01 présentée par Joan Antoni SANCHEZ CARRETE contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 28
Source officielleJAF Cabinet 4
66883e89342d338c20d39e2d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Date naissance 1] 1966 à [Localité 19] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Mejda BENDAMI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 592 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON
Source officielle2ème chambre
DTA_2305080_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un arrêté du 8 septembre 2017, le préfet d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande et l'a obligée à quitter le territoire français.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402581_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par arrêté du 15 février 2024, le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402430_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C, ressortissant nigérian né le 16 octobre 1983 à Jos (Nigéria) a fait l'objet d'un arrêté du 13 août 2024 du préfet de l'Eure qui l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle3ème chambre
DTA_2104054_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un arrêté du 17 juin 2013, le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui accorder le titre de séjour sollicité et lui a fait obligation de quitter le territoire français. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0701JUD002917895
1 juillet 2003
1 juillet 2003
Le 5 avril 1990, John Stevens remit son rapport à l'inspecteur général de la RUC.
Source officiellecomm
613723a4cd5801467740c653
25 avril 2001
25 avril 2001
B... et que l'ordre d'insertion relatif à la société Josée Fleurs établi de la main de Mme A... le 7 juillet 1997 à une époque où elle était encore liée à la société GMEP ; que la société GMEP ajoutait
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f07
3 juillet 2021
3 juillet 2021
premier président de cette cour, assisté de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine FLORET pour le cabinet José
Source officielle2ème chambre
DTA_2303267_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
représentée par Me Mortelette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2104220_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0112DEC003559397
12 janvier 1999
12 janvier 1999
width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 35593/97 présentée par Maria José
Source officiellePage 23 sur 176