B... la jument querellée n'est que la reprise d'un élément figurant dans le dossier d'instruction ayant abouti à la décision du 14 janvier 2004.

Le conseil de [D] [V] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée.

Il a demandé la confirmation de l'ordonnance querellée. M. [U] a eu la parole en dernier.

Elle rappelle ensuite que le certificat de travail est quérable et non portable et que le salarié qui doit en faire la demande, supporte la charge de la preuve de l'inertie ou du refus de l'employeur ;

se référer pour l'exposé de ses prétentions et de ses moyens, Madame [M] [Q] demande au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation de l'instance faute d'exécution spontanée du jugement querellé

Dans ses dernières conclusions notifiées le 16 avril 2025, la SAS Loca [B] demande à la cour de : Vu les articles 1024, 1103, 1104, 1193 et 1353 du code civil, Vu le jugement querellé, - réformer le

[K] [P] de ses demandes, appel incident, fins et conclusions à l'égard de la Sarl Loïc Queva venant aux droits de la Sarl Bajkowski ' Queva, à l'infini subsidiaire, si une quelconque somme était mise

manquera pas d'être prononcée sur le fondement du premier moyen aura pour inéluctable conséquence, en application de l'article 624 du nouveau Code de procédure civile, d'entraîner la censure du chef ici querellé

intérêts au taux légal à compter du jugement, alors « que la censure qui sera prononcée du chef de dispositif de l'arrêt critiqué par le premier moyen, qui est le soutien indispensable des dispositions querellées

n'est pas attentatoire à l'honneur et à la considération de l'intéressé ; que le jugement déféré sera, en conséquence des observations qui précèdent, confirmé en ce qu'il a considéré que les propos querellés

confirmé l'ordonnance de non-lieu du 10 juin 1999 et refusé d'étendre l'information au délit d'atteinte aux systèmes de traitement automatisé ; "aux motifs que l'appelante fait grief à la décision querellée

observé que le principe de loyauté de la preuve est parfaitement assuré par la libre discussion par les parties des différentes pièces de la procédure et, en particulier, du témoignage de Pierre X... querellé

alors, d'autre part, que la censure qui ne manquera pas d'être prononcée sur le fondement du et ou premier et deuxième moyen de cassation, entraînera par voie de conséquence l'annulation du chef ici querellé

plusieurs passeports, et au vu des éléments soumis à son appréciation, est convaincue que l'intéressé, bien qu'il s'en défende, s'est bien rendu coupable des délits visés à la prévention ; que le jugement querellé

conditions de reconnaître au demandeur le bénéfice de l'excuse de provocation et en excluant tout partage de responsabilité sans rechercher lequel des deux adversaires avait pris l'initiative de la querelle

des années 2006 à 2012 et le débouter de sa demande indemnitaire, la cour d'appel a retenu qu'en « vertu de l'article D. 42-1 du code de la sécurité sociale, les cotisations sont portables et non quérables

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prescription Le jugement querellé a retenu que la durée de la prescription était déterminée par la nature de la créance, que l'engagement de M.

Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point.