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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03075
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Jean-Marie X... coupable d'avoir, à la Réunion et principalement à Saint-André, de janvier 2006 au 31 mai 2012, « depuis temps non couvert par la prescription », frauduleusement abusé de la situation de
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddb9
28 octobre 1964
28 octobre 1964
(ANDRE) FAISAIENT L'OBJET DE POURSUITES DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE POUR AVOIR, LA PREMIERE, DETENU IRREGULIEREMENT 20 KILOGRAMMES D'ANETHOL ET VENDU IRREGULIEREMENT 17,698 KILOGRAMMES DE CE
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85285
28 novembre 2000
28 novembre 2000
GREFFIER : Marie-Andrée BODIN aux débats et Jacqueline INGLART au prononcé de l'arrêt. MINISTÉRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Bertrand CHAILLET, Substitut Général.
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61cd
5 février 1992
5 février 1992
André Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Pouteau, demeurant "le Rivoli" ...
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b74
4 mars 1998
4 mars 1998
observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FREMONT André
Source officiellecomm
6137211fcd580146773f1266
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Pierre Z..., demeurant à Canillo, (Principauté d'Andorre), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1985 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée
Source officielle1ère Chambre
5fdc51e827ff4475dd33a584
4 décembre 2018
4 décembre 2018
b) Tenir, pour ces produits, une comptabilité qui fasse apparaître, jour après jour, pour chacun de ses établissements : -d'une part, toutes les quantités reçues ; -d'autre part, toutes les quantités
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f30c
20 mars 2012
20 mars 2012
Aux termes de son rapport du 15 décembre 2009, le Dr André Z... a quantifié les souffrances endurées et le préjudice esthétique respectivement à 5/ 7 et à 2/ 7.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2000254_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un immeuble sis 2 cours Saint André
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [Y] [V] né le 01 Janvier 1989 à KABOUL (AFGHANISTAN) domicilié : chez L’association Est Accompagnement sur une place d’urgence 5B Résidence SAINT QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87abb
22 novembre 2005
22 novembre 2005
C/ SA IMMOBILIERE RHONE ALPES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 22 Novembre 2005 APPELANTS : Monsieur André X... ... 69006 LYON 06 Représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a5
27 janvier 2011
27 janvier 2011
né le 24 février 1968 à Saint-Quentin demeurant ...-59120 LOOS représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
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16 juin 2011
16 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401ead
26 février 1997
26 février 1997
Jean-Louis H..., demeurant ..., 54°/ de Mme Marie-Josée L..., demeurant Eglise Saint-Quentin-des-Isles, 27270 Broglie, 55°/ de Mme Annie M..., demeurant ..., 56°/ de M.
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401eae
26 février 1997
26 février 1997
Jean-Louis I..., demeurant ..., 54°/ de Mme Marie-Josée M..., demeurant Eglise Saint-Quentin-des-Isles, 27270 Broglie, 55°/ de Mme Annie N..., demeurant ..., 56°/ de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300233
15 mars 2018
15 mars 2018
_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Timmers Cranes and
Source officiellePAC - JEX
68e01f4e74e929a9d8fb0a29
1 octobre 2025
1 octobre 2025
n° 340 446 707 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 86, avocat postulant et Maître Quentin
Source officielle13e chambre
643f891aad85da04f53a3d7a
18 avril 2023
18 avril 2023
1] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2268305 Représentant : Me Quentin
Source officiellecr
613725c6cd58014677420705
26 novembre 1998
26 novembre 1998
Jean-Marie, - Société CLAUNI, - LOMPECH André, - Société LOMAGENAIS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, du 26 juin 1997, qui, pour fausses déclarations d'espèces réputées d'importation
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b123
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Berthe De nationalité française, marié Photographe Demeurant... 40009 SAINT ANDRE DE SEIGNANX M.
Source officiellePage 23 sur 65