X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2004) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs ; Attendu que sous couvert du grief non fondé de défaut de réponse

X..., qui était entré au service de la société Provençale de Photogravure en 1957, a été licencié le 3 décembre 1997, pour motif économique ; Attendu que la société Provençale de Photogravure fait grief

ventes immobilières, ont été licenciées pour motif économique le 30 janvier 1995 en raison de la liquidation amiable de cette société ; Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2005) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que la cour d'appel, en retenant qu'il résultait d'attestations de voisins

désigné comme un grossiste et un fournisseur des dealers vendant sur la place du marché à Borny, il ne peut y avoir, le concernant, des déclarations telles que celles faites à l'encontre de ses co-prévenus

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 13 mai 1998, qui, pour défrichement sans autorisation d'espaces boisés, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, dont 25 000 francs avec sursis, et a prononcé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il " a condamné le prévenu au paiement d'une amende de 30 000 euros et a prononcé la solidarité fiscale avec la société Access Garden" : 1°/ alors qu'« en cas

de nature familiale ou professionnelle ne pouvant éviter le prononcé d'une telle peine, le prévenu n'ayant aucune charge de famille ni emploi ; que la cour ordonnera le maintien en détention afin d'assurer

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 avril 1994, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé sur les

à l'encontre du prévenu, la cour d'appel a méconnu les dispositions légales précitées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 4 mai 1998, le jeune Y...

d'un "Avocat Général" et "assistés" d'un greffier, et qui indique qu'à l'audience publique du 2 juillet 1992 il a été prononcé par le Président, d'une part, ne constate pas que l'arrêt ait été prononcé

arrêt qui ne mentionne sa présence ni aux débats ni lors du prononcé de la décision, quand bien même celle-ci ne concernerait que les seuls intérêts civils" ; Vu les articles 458, 460, 486, 512 et 591

prévenu était déjà entaché d'une condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique prononcée le 18 mai 1987 ; "alors, d'une part, que les juges du fond ne peuvent retenir la circonstance

en date du 14 juin 2005, qui pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis , à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé

cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, à 1 an de suspension du permis de conduire et a prononcé

législation sur les stupéfiants, séquestration et importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, à une amende douanière et a prononcé

B..., médecin légiste expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et ont invité M.

contre le prévenu pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, a porté le montant de l'amende à la somme de 5 000 francs ; "aux motifs que la Cour prenant en considération tant la nature et la gravité