CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 070 résultats pour « Pral »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00164

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Malmezat-Prat

Source officielle

Page 23 sur 304

← PrécédentSuivant →
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102039_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

entrepris illégalement sur le territoire des communes de Lavigney et Malvillers, à savoir : 1) l'étude ayant déterminé la qualité de la prairie humide préexistante aux travaux de retournement de prairie

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007794510

Admin. suprême

15 octobre 1990

15 octobre 1990

tribunal administratif de Montpellier a décidé qu'il serait sursis à l'exécution de son arrêté, en date du 3 septembre 1987, déclarant d'utilité publique les travaux à entreprendre par la commune de Prades-le-Lez

Source officielle
CA

3ème chambre A

67908cc61b5a79f73270546a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON APPELANTE SCCV DOU DU PRAZ

Source officielle
CA

3ème chambre A

67908cc61b5a79f73270546c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON APPELANTE Société SCCV DOU DU PRAZ

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b35b091d7564000872dbb0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

permanentes, - 22 hectares de prairies temporaires - et 30 hectares de prairies de parcours ( colline).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301618_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

B produit un jugement du tribunal de commerce datant du 7 octobre 2021 ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société Prial ainsi qu'une assignation de la société Banque

Source officielle
CA

Chambre 8

659f95d63328fa00087a250c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

N° RG 23/02203 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC2H Minute N° : 8M 2/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à AARPI PRAD AVOCATS le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CC

civ2

60794bb99ba5988459c43bbd

Cassation

8 mars 1978

8 mars 1978

HABITENT PRADES, NE SONT PAS CONTRIBUABLES DEPUIS CINQ ANS DANS LA COMMUNE ; QUE, S'ILS Y ONT UN LOGEMENT, ILS NE JUSTIFIENT PAS D'UN CHANGEMENT DE DOMICILE EN FAVEUR DE LA COMMUNE DES ANGLES ;

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740294

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 1983 du commissaire de la République des Alpes-Maritimes portant refus de démolir la villa Prat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105798_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 avril 2021 par lequel le préfet du Nord l'a mis en demeure de remettre en l'état de prairie l'îlot 1-3 des parcelles cadastrées ZC 35 et ZC 36 situées sur

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10373

Admin. suprême

24 février 2015

24 février 2015

by offensive and violent demonstrators: violation Facts – On a Friday in May 2011 around noon the applicant went to a Sofia mosque for regular Friday prayers.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:277

CJUE

15 mai 2008

15 mai 2008

#Veřejné zakázky na stavební práce - Zadávání zakázek - Mimořádně nízké nabídky - Způsoby vyloučení - Zakázky na stavební práce nedosahující prahové hodnoty stanovené směrnicemi 93/37/EHS a 2004/18/ES

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104555_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L'association syndicale autorisée des propriétaires des prairies de la Martinière a été créée par un arrêté préfectoral du 15 octobre 1894 et regroupe près de 90 propriétaires.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

651fa5b7c601f08318991969

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

UBER BV Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cyril GAILLARD de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS Société

Source officielle
CA

3ème chambre A

67908cc61b5a79f73270546e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON APPELANTE SCCV DOU DU PRAZ

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd279

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de Mme Lucette Y..., demeurant commune de Puyvalador-Rieutort

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd27a

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de Mme Lucette Y..., demeurant commune de Puyvalador-Rieutort

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164531

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Prades d'Aubrac à sa

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008125338

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

requête tendant à la condamnation du département des Pyrénées-Orientales à réparer le préjudice subi par lui du fait de la perte de l'exploitation par son entreprise du service de transport routier entre Prades

Source officielle