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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d782

Appel

14 février 2011

14 février 2011

né le 31 Mai 1968 à PITON SAINT-LEU (LA REUNION) ... ... 69004 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michèle BOCCACCINI, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400086_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pion, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400087_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pion, avocate de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843210

—

16 décembre 2024

16 décembre 2024

ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIONEER SEMENCES SAS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301393_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B E, représentée par Me Pion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205771_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La requête a été communiquée à la société SNCF Réseau, à l'établissement public du Château du musée et du domaine national de Versailles, à la SNC Versailles Pion, à la société Antea France et au ministre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049376741

—

26 mars 2024

26 mars 2024

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL 2024-2028

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049376740

—

15 mars 2024

15 mars 2024

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIONEER SEMENCES SAS 2024-2028

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

697870bccdc6046d47d74b55

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Mathieu MULLER, Juge et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat dépourvu

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bdd9c3ba90f51dc475c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

QUALICONSULT, contrôleur technique, assurée auprès de la compagnie SMA SA ;la SAS SOCIETE DONAT DE BATIMENT (SODOBAT), titulaire du lot gros œuvre, assurée auprès de la compagnie SMABTP ;la société GARNIER PISAN

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58421919da7c4f1789fb1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [V] né le 13 Janvier 1952 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Maître Guillaume PICON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574551

—

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PIONEER GENETIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574502

—

8 décembre 2022

8 décembre 2022

accord de substitution et d’adaptation dans le cadre d’une application volontaire partielle des dispositions de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques au sein de la Société Pioneer

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574550

—

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PIONEER SEMENCES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996215

—

16 décembre 2024

16 décembre 2024

L’ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’ADAPTATION DANS LE CADRE D’UNE APPLICATION VOLONTAIRE PARTIELLE DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE PIONEER

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-91154

Admin. suprême

9 janvier 2009

9 janvier 2009

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2009)3 [1] Exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme Piron

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200833

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

l'activité professionnelle de M. d'X... en Suisse le caractère illicite d'un travail dissimulé ; qu'en effet l'activité professionnelle de M. d'X... au sein de la société de droit suisse SA Les Vins Pillon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344b

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (20/07/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937d2

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (7/ 12/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301022_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A C, représenté par Me Pion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° U10930200526280 du 23 novembre 2022 portant radiation des cadres et admission à la retraite anticipée d'office

Source officielle

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