La parcelle sur laquelle le projet va d’implanter est bordée à l’est par le chemin de la pinardière, au sud par deux parcelles comportant plusieurs bâtiments et, hormis celle-ci, par des terrains agricoles

jamais été déposée contre lui, que c'est un autre établissement qui est impliqué dans les nuisances et que l'exécution de cet arrêté risque d'entraîner sa fermeture, - et les observations de Mrs Pinard

B C, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2023 par lequel le préfet de l'Indre

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Picazo, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Pinard, 4 / de M. Jacques Y..., demeurant à Aurillac (Cantal), ..., 5 / de M. Gérard Z..., demeurant à Aurillac (Cantal), ..., 6 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B, représenté par la Selarl Maurin-Pilati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le

Au cours de l'audience publique tenue le 4 juin à 14 heures, en présence de Mme Picazo, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu Mme B, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône qui conclut

copropriété SDC Swely Bat D, 32 Boulevard Jules Carteret dont le syndic et la société VSA Property, à la société SAS Gerland For Evert c/o 6ème sens Immobilier, à la société Asso Asstra, aux sociétés Biming, Pigati

APPELANTS Madame [J] [V] [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Isabelle FRANC-VALLUET de la SELARL HOPPEN, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SCP PILATI

à la nature des concessions que renferme la déclaration du Gouvernement, ainsi qu’au montant de l’indemnisation proposée – qui est conforme aux montants alloués dans plusieurs affaires similaires ( Piazzi

Royaume-Uni (dec.), n o 37657/97, 26   septembre 2000, et Pinnacle Meat Processors Company et 8 autres c. Royaume-Uni , n o 33298/96, décision de la Commission du 21 octobre 1998, non publiée).

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Malika KOURAR, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistées de Madame Audrey BABA, Greffière lors des débats et de Madame Sophie PILATI

assistée de Madame Sophie PILATI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 10 Septembre 2024 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire

HAUT DOUBS CREER BATIR Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Besançon sous le numéro 324 882 299 Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON

17/06674 [V] [B] C/ [E] [F] [W] [L] SARL BELLES FEUILLES SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD TRESOR PUBLIC Grosse délivrée le : à : Me Diane PINARD

RG : 15/00406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS - Me Jean-marie PINARD

POLYGONE HABITAT CONCEPT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 1] 1975 de nationalité française, demeurant [Adresse 6] APPELANT Représenté par Me Christian PILATI