Seguy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

certains accord de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif en tant qu'il agrée l'accord du 4 juin 2024 portant extension du Ségur

Seguy, conseiller rapporteur, M.

En l’espèce, il ressort des pièces produites que M. [N] ne règle pas régulièrement ni spontanément sa dette à la copropriété.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

représenté par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de CORREZE, SELARL TOSI GALINAT BARANDAS, avocats au barreau de BORDEAUX, Me SEGUIN, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Maria Z... épouse Y...

du Conseil d'État et de la doctrine administrative exprimée au BOI-BIC-CHG-10-20-20 n° 1 du 12 septembre 2012 qui indiquent que la comptabilité présentée par les contribuables doit être appuyée de pièces

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

A B, représenté par Me Seghier, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère lui refusant le bénéfice du regroupement familial ; - de faire application des dispositions

Après quoi, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 Mars 2024.

Vu les autres pièces du dossier.

A B, en qualité d'expert, pour dresser un état descriptif technique et qualitatif précis des travaux réalisés dans le cadre de la construction, entre 2019 et 2021, d'un plateau sportif rue de Ségur à Parempuyre

Vu les autres pièces du dossier.

Doivent également être exclus les « intérêts de retard » facturés le 4 février 2020 pour un montant de 321,63 euros, et dont il n’est justifié par aucune pièce.

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La requête a été communiquée à M. et Mme E, à la société Segi Soc Etude Gen Infrastructure, à la société Entreprise de Terrassements Thouzeau, à la société Infraneo, à la société Adre Réseaux, qui n'ont

DOSSIER N 03/03134 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2003 Pièces à conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 3 , pages) Prononcé publiquement le MARDI