Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique.

Le préfet des Alpes-Maritimes a produit des pièces le 7 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet des Alpes-Maritimes a produit des pièces le 7 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 16 mai et le 17 octobre 2024, Mme A B C, représentée par Me Perez, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Etablissements Péréa (Péréa) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, - les conclusions de M.

Le principe du contradictoire a été respecté dans la mesure où l'Association LE SON DES PERES a été régulièrement convoquée devant les premiers juges et que les conclusions et pièces du demandeur lui ont

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI EN CE QU'IL A ETE FORME PAR RAYMOND PIERRE X... : ATTENDU QUE RAYMOND, PIERRE X..., QUI, AINSI QUE LE CONSTATE L'ARRET ATTAQUE, A RENONCE A L'APPEL QU'IL AVAIT INTERJETE

Vu la requête enregistrée le 6 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le numéro 58 247 présentée pour la Ville de LEVALLOIS-PERRET représentée par son maire en exercice, à ce dûment

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 2 mars 2000 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier spécialisé (CHS) Charles Perrens

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET a confié à la société Contrôle et Prévention (CEP) la réalisation d'une étude consistant à

Le 27 avril 2022, la commune de Servoz a adressé une demande de pièces complémentaires.

Vu 1°), sous le numéro 74 614, la requête, enregistrée le 8 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE CHARLES PERRENS, dont le siège

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Levallois-Perret, - les conclusions de M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération adoptée le 24 mars 2003, le conseil municipal de la commune de Levallois-Perret a autorisé son maire à

[V] [C] et Mme [P] [I] sont propriétaires d’un bien situé 6 bis Cité Nouvelle au Perreux-sur-Marne (94170), cadastré AQ n°261.