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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007919030

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

l'annulation du refus implicite opposé par l'inspecteur d'académie des Côtes d'Armor à sa demande tendant au maintien de l'enseignement du breton dans les écoles primaires de la circonscription de Lannion

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f52

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

31 décembre 1983 entre le laboratoire Lafon et la société Expand Afrique Noire appelée Expand, représentée par ses deux cogérants le docteur Y... et M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02292_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502711_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008070_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

20e chambre

64a3b8bc6523a105dba2b0c7

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

N° RG 23/03993 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [L] Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2c6

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

Il est seulement précédé du terme " château " habituel en région bordelaise, soit un ensemble phonétique de cinq pieds.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307640_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Z

61372648cd580146774245c0

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Yvan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Z... du chef d'abus de confiance, a

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00353_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402391_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01071

Cassation

28 octobre 2008

28 octobre 2008

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 2007), que la société L'Oréal produits de luxe international (la société L'Oréal) ayant vendu à la société Parbel des produits cosmétiques, la société Lancôme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507913_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

les interventions relatives à la chirurgie oncologique sous la mention A1, ainsi que sept médecins anesthésistes-réanimateurs, représentant 0,42 équivalent temps plein ; - le CH de Lannion ne dispose

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03397_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601372_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 23 janvier 2026 par laquelle le président du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Lannion

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2200502_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005265_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008325_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005729_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005691_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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