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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6523
5 juin 2014
5 juin 2014
1] [Adresse 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250537 Représentant : Me Philippe
Source officielle2ème chambre
DTA_2200098_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il résulte de ces dispositions que le médecin général des armées Philippe Rouanet, signataire de l'instruction du 29 juillet 2021, nommé directeur central du service de santé des armées à compter du 31
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64379e3d9477fe04f5cc6627
12 avril 2023
12 avril 2023
Philippe MICHEL, président de chambre M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af5a1775905dba3bbca
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[B] [H] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM
Source officielle1ère chambre civile A
6163de17e9a173d6d859cbee
28 janvier 2010
28 janvier 2010
APPELANTS : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 25] (RHONE) [Adresse 17] [Localité 23] représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bba4ff9ec259c09768
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c097a6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle3ème chambre
DTA_2302151_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
- les observations de Me Rousset, substituant Me de Courson, représentant la SA Conforama. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778a53f7b81e1a5eb0ad
22 avril 2025
22 avril 2025
Philippe MELIN, président, Mme Anne BEAUVAIS, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) Société COMPTOIRS DU MONDE 4 bis rue Jean Rouquette
Source officielle5ème chambre sociale PH
643f88c8ad85da04f53a3b79
18 avril 2023
18 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielleChambre commerciale
67875247fc8e837eda8a616e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bc
16 avril 2007
16 avril 2007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239c
7 mai 2015
7 mai 2015
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Lucille ROULLET, avocat au barreau de TOULOUSE Maître Philippe
Source officielleChambre 4-1
64bb732a0d42fcd969e7ce5d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
GSF ENERGIA Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle8ème chambre
5fdd798bdc398a2565daba11
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Assistée de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
1 décembre 1982
MONSIEUR DOMINIQUE LEON STEPHANE ROQUETTE, NE A LILLE LE 17 SEPTEMBRE 1935 INDUSTRIEL, EPOUX DE MME CATHERINE LEURENT, DEMEURANT A LOMPRET DOMAINE DE LASSUS, 7°.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d0
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me Loïc LEROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
6979db04cdc6046d47f5f0e4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82f
17 avril 2008
17 avril 2008
COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représenté par Mme ROULET
Source officiellePage 23 sur 31