SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Helyett LE NABOUR, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Philippe

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 20/12837 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVUJ Ordonnance n° 2024/M146 Monsieur [R] [Z] représenté par Me Romain

GUILLAUME représentée par Me Alain MURA, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Louis-Philippe Z..., avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d' escroqueries, abus de confiance,

Philippe R., et sur les sources sur lesquelles cet historien s'appuyait, et que les faits avancés par L., à savoir que M. R.

Maître CLEMENT Ségolène [Adresse 2] [Localité 6] (26) représenté par Me Ségolène CLEMENT, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERESSES : Madame [J] [V] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Philippe

Philippe, - Y...

BERTIN C..., - la SCI LES CIGALES, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 24 octobre 1996, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Philippe

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité des pourvois : Attendu que l'arrêt mentionne qu'à l'audience des débats du 30 novembre 1992, Bernard Y... et Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 18 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols et agressions sexuelles aggravés

Copie en sera adressée à la commune de Romans-sur-Isère. Délibéré à l'issue de la séance du 21 novembre 2024 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.

Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Madame [D] [S] épouse [J] représentée par Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur

QBE EUROPE SA/NV Société Anonyme Société ACADIAN ADVISORS & ASSOCIATES Société AIG EUROPE SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Joseph MAGNAN

C, qui précise que les moyens de légalités externe contenu dans son mémoire du 11 juillet 2022 doivent être regardés comme dirigés contre la décision de transfert aux autorités roumaines.

Philippe Z...

340 N° RG 22/11527 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4QQ [H] [Z] C/ [R] [F] [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

Romain YYYYY..., domicilié [...]                     , 38°/ à M.

Pierre-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 31 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol à main armée