au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le N°444 062 723 représentée par M [E] [V] [O] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président. représentée par Me Maurice PFEFFER

ROISSY TP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de Paris, toque : C1373

la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire - Sans procédure particulière NOUS, [O] SPAETY Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, en présence de PFEFFER

numéro 2023/3183 du 30/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Catherine PFEFFER

ALW 27 rue de Jouy 92370 CHAVILLE représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1373 DEFENDEURS Monsieur [I] [H] 2 rue Pierre Edouard 78220 VIROFLAY représenté par Maître

Représentée par Me Philippe DION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1212 INTIME Monsieur [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] né le 05 Mai 1987 à [Localité 3] Représenté par Me Maurice PFEFFER

S] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (28) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François AJE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 413 assistée de Me Maurice PFEFFER

The interference in question pursued one or more of the legitimate aims envisaged by the second paragraph of Article   8 (see, for example, Pfeifer and Plankl v.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Georges BENOLIEL et Madame Catherine PFEIFER, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Considérant qu'ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a dit pour droit dans son arrêt du 11 juin 2015 Pfeifer et Langen GmbH (affaire C-52/14), le délai de prescription de quatre ans prévu

22/01/2025 ARRÊT N°43/2025 N° RG 22/04435 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFEI JCG/IA Décision déférée du 20 Octobre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

A l'appui de son appel Mme Zerga Y... fait valoir que: - les conditions légales de l'adoption simple sont réunies; - l'adoptante et l'adopté ont donné leur consentement par acte reçu par Me Pfeiffer

Zeitschriften-Verlags GmbH (n o 3) (66298/01) 13/12/2005 13/03/2006 997 réunion juin 2007 Kobenter et Standard Verlags GmbH (60899/00) 02/12/2006 02/02/2007 997 réunion juin 2007 Standard Verlags GmbH et Krawagna-Pfeifer

Ce jury se réunit pour statuer sur la délivrance du diplôme d'ingénieur à l'issue de la session 2 du 1er semestre de 3ème année et de la réalisation du PFE.

As to the “necessity in a democratic society” to intercept inmates’ private letters “calculated to hold the authorities up to contempt”, he referred to the Court’s judgment in the case of Pfeifer and Plankl

au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au chef divisionnaire de la direction générale de la police nationale PFF

au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au chef divisionnaire de la direction générale de la police nationale PFF

en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Anne-sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Catherine PFEFFER