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72 780 résultats pour « Perret Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

635b7223b201587f74be046d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/04745 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKKQ Audience dans le cadre de la mise en état de la 3e chambre de la cour d'appel de Versailles du 27 Octobre 2022 Nous, Florence PERRET

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-3

6676abc9bda5be661d8480f2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1966:C1166

Cassation

5 juillet 1966

5 juillet 1966

DE RELATIONS INTIMES.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6be

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

passerelles litigieuses n'ont pas du tout cet objet, ne serait-il qu'accessoire, puisque leur utilité est exclusivement sécuritaire ; que l'interprétation téléologique extensive proposée par les intimés

Source officielle
CC

comm

61372435cd5801467741391a

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

cadre juridique de la société ; qu'il appartient donc aux juges d'établir que les différents éléments constitutifs de la société sont effectivement réunis ; qu'en considérant qu'importe peut que l'intimé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100780

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le maître de l'ouvrage fait grief à l'arrêt de condamner la société d'avocats à lui payer une somme limitée à 27 450 euros au titre d'une perte de chance d'obtenir la condamnation de l'architecte à l'exclusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868a3

Appel

17 avril 2003

17 avril 2003

DE PERFECTIONNEMENT COIFFURE - APC, SARI.] 14 Quai de Serbie 69006 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée par la SCP FOURGOUX et Associés, avocat au barreau de PARIS INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fcf

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

AXA FRANCE IARD ANCIENNEMENT AXA ASSURANCES IARD ... 75001 PARIS représentée par Me GAUTIER-LHERMITTE, avoué assistée de la SCP BESSY & GABOREL, avocats INTIMÉS : Monsieur Joseph X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f5d

Appel

25 février 2016

25 février 2016

* Il est renvoyé aux conclusions des parties déposées par l'appelante le 21 septembre 2015 et par l'intimé le 24 novembre 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00836

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

plaidant de l'intimé, était fondé à poursuivre la procédure en continuant à considérer l'avocat constitué le 17 juillet 2017 comme étant toujours constitué pour l'intimé et à lui notifier ses conclusions

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

698acd66cdc6046d47b60d87

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe4aecdc6046d4786dcb4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4a28cdc6046d4745b8aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] [I] [S] [C], demeurant [Adresse 5] - BELGIQUE Représentés par Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.R.L. [1], dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée

Source officielle
CC

soc

61372240cd580146773fb779

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

licenciement ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... employée en qualité de secrétaire par la société Force 9 Communication, depuis le 4 janvier 1988 a été licenciée le 7 février 1990, pour perte

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23eacdc6046d47482896

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A titre subsidiaire, l'intimé conclyt que l'expertise amiable produite par Madame [Q] ne permet d'établir ni l'existence d'un vice certain, ni l'imputabilité des difficultés alléguées à un manquement de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00054

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

de valeur du fonds de commerce, des frais de licenciement des salariés et de la perte des commissions afférentes au contrat de partenariat, n'avaient pas fait l'objet d'une déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8badc

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant pour avocat par Me Jean-Marie ROBERT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE Madame Martine X...

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CA

Chambre Commerciale

69f43f01cdc6046d472e3a01

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

perte de chance [G] du partage de responsabilité avec M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

669a0189bf9da27f384b0cc8

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99cbd3db21cbdd88c7d

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

APPELANT Monsieur Hans X... ... représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Stéphane DAGHERO, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉES La COMPAGNIE GÉNÉRALE

Source officielle