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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212778_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Pelzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle les
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c2
20 septembre 2011
20 septembre 2011
: Le premier pour un montant de 1. 883, 70 € TTC concernait, uniquement les travaux suivants : " Empierrement : Appro par semis bennes en matériaux de découverte (+/-1840 t) Mise en place par pelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-160889
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Le 15 novembre 2012, le requérant introduisit un recours contre la décision ordonnant son expulsion devant la Direction de la police de Pella.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C110036
26 janvier 2011
26 janvier 2011
coût total de 149 675, 55 euros ; QUE le financement a été, pour l'essentiel, assuré par :- un apport personnel provenant à concurrence de 63 174, 25 euros (414 395, 93 francs) de fonds déposés sur un PEL
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca09c3ba90f51dc1914
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le solde du PEL, soit la somme de 8726,96 euros a été viré sur le compte bancaire n°10057 19377 0007993 5001, dont [L] [F] n’était pas titulaire.
Source officielle3ème Chambre
65b3636b1d7564000872df5b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
que le PEL est arrivé à terme le 1er janvier 1994 et qu'il n'y a aucune perte de chance de se constituer une meilleure épargne en raison de la limite de durée légale.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635b720fb201587f74be03a3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[R] était à côté du bras de la mini-pelle. Le chef d'équipe est monté dans la cabine de la mini-pelle pour aider le conducteur qui ne trouvait pas une commande.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c81
18 novembre 1976
18 novembre 1976
proposition de mutation de son employeur, alors que la Cour d'appel a laissé sans réponse ses conclusions selon lesquelles le poste de travail qu'il occupait n'avait pas été supprimé par la vente de la pelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6883106180821d9a1906fdb3
23 juillet 2025
23 juillet 2025
ENTREPRISES DE [Localité 1] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU
Source officiellesoc
6137240bcd5801467741180c
13 février 2003
13 février 2003
la sécurité sociale ; Attendu que le 11 mars 1983, Lahbid X..., salarié de la Société canalisations et travaux publics du Littoral (SCTPL) a été mortellement blessé sur un chantier, par un tracto-pelle
Source officielle1re Chambre C
6034bb76a69ab0a6eeb889a6
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Rôle N° 16/05143 [O] [D] Société civile CEMA C/ SCP PELLIER Syndicat des copropriétaires de la copropriété sise [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice SCI SAGRELAU
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d5c549ea05a7cd2d3a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le 31 mars 2017, la SARL Bouquet TP a émis une facture n°2017/03/829 d'un montant de 744 euros pour la location d'une pelle 18 tonnes avec opérateur et GNR pour la journée du 29 mars 2017.
Source officielle2ème CH - Section 1
69e858fdcdc6046d4718cfcb
21 avril 2026
21 avril 2026
Le 19 mars 2021, SUD RESEAUX informait LOCADOUR que la pelle s'était enlisée lors de travaux sur une zone marécageuse.
Source officielleRéférés
675a12ce3bace64ddb46b9a3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MINI PEL SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillante S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b9
15 janvier 2007
15 janvier 2007
A la réception de la facture du 29 avril 1997, la société UFB LOCABAIL a réglé le montant de l'acquisition de la pelle Case Poclain au fournisseur, la société CASE FRANCE.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00028
8 janvier 2008
8 janvier 2008
3 mars 2006) et les productions, que la société ACF a signé auprès de la société Bouchard manutention, le 27 mars 2001, un bon de commande mentionnant la vente en l'état et sans garantie d'une mini-pelle
Source officiellecomm
61372213cd580146773fa042
4 janvier 1994
4 janvier 1994
1991 par la cour d'appel de Riom (8e chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / la société anonyme Dormex, dont le siège est à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / la société La Pelle
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007645812
6 juin 1975
6 juin 1975
TELECOMMUNICATIONS ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER L'AUTRE MOYEN DE LA REQUETE ; CONSIDERANT QU'UNE PELLE
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58ed2
4 février 1986
4 février 1986
du Code des assurances et 40 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Foncia Crédit a fait inscrire un nantissement portant sur une pelle
Source officielle1ère chambre civile A
63ca42b59066fd7c90fc2578
19 janvier 2023
19 janvier 2023
barreau de LYON, toque : 1938 SAS CAP INVEST [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de l'AIN SELAS OFFICE LEMAN, anciennement dénomée société PELLIER
Source officiellePage 23 sur 230