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5 020 résultats pour « Patrick PHILIPPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

67f03cbe02fc178212f8419f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame [R] [I] épouse [D] née le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 33] ([Localité 39]) [Adresse 29] [Localité 36] (GRANDE BRETAGNE) Représentant : Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats

Source officielle

Page 23 sur 251

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8982a

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

Madame Catherine Y... en cette qualité, comme Monsieur Patrick Y..., a signé la demande d'aide et les informations qu'elle contient, avec la mention "lu et approuvé".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201423

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Patrick X... à payer à M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007231

Admin. suprême

7 septembre 2007

7 septembre 2007

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e145a940b7d9cd969fa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick LADU - Me Samuel CHICHA - Me Patrick-marc LE DONNE - Me Benoît VERIGNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da25

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 07282 du 05/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Philippe

Source officielle
CC

civ1

613722cdcd58014677401aef

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Patrick F..., ayant demeuré ... en Royans, 9°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd5b0

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Philippe AI..., demeurant ... à Maison Alfort (Val-de-Marne), venant aux droits de MM.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471445

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae104cdc6046d47ee8c24

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

(SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : OISSELEC (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Louis-Philippe BIRRA, avocat

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404951_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La directrice soutient que les moyens soulevés par la SELAS Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe Leluan - Patricia Sannier - Didier Guillo ne sont pas fondés.

Source officielle
TJ

Référés

67f825d5cf40727a00443741

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’acte de vente a mentionné la construction d’une piscine suivant facture établie par l’entreprise [N] Patrick, en date du 14 juin 2015. Au cours de l’été 2022, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f1

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

Nä 04/00534 AFFAIRE : Patrick Charles Jean Maurice X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8ba4cdc6046d4784548a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

personne de Me [X] [A], comparante ou dûment représentée, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 17/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeaa

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Patrick Y..., demeurant ..., 44 / de M. Philippe XZ..., demeurant ..., 45 / de M. Claude YP..., demeurant 106, rue Jeanne-d'Arc, 59491 Villeneuve-d'Ascq, 46 / de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007936014

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Patrick J..., Mme Alexandra N..., M. Philippe D... et M. Francis A... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007942328

Admin. suprême

4 octobre 1996

4 octobre 1996

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f07da4bfd83326c7063813

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f07da4bfd83326c7063815

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210082

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Philippe A..., domicilié [...] , contre l'ordonnance du conseiller de la mise en état rendue le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle