Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Lagarde, représentant

Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022.

Pouget, président, Mme De Paz, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. La rapporteure D.

Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, E.

Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Laroche, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Estellon, substituant Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Mme C, - et les observations

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mariller, présidente, Mme Wohlschlegel, première conseillère, Mme Patard, conseillère.

Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lagausie représentant le pôle public médico-social de Monségur. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - les observations de Me Lafond, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Pielberg, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Roncin, représentant

Bourdarie, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gouinguène, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Delvolvé, président ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - les observations de Me Serhan, représentant la SAS Boucherie Shop Rive droite ; - et les observations de Me Cante

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Chambord, représentant

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Patard, conseillère.

Patarin).

Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Soubelet, représentant