exploitant la parcelle ZB 13 lieudit Bermont à Grandvillars d'une superficie de 2 ha 28 a, le GAEC X... allègue qu'il a procédé au labour de cette parcelle à l'automne 2008, qu'il a payé le fermage, que

LA MONTE PASCHI BANQUE [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Frédéric HENTZ Me Bernard DUHAMEL Décision déférée

La cause a été entendue à l'audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de

Pascal XX..., demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 76 / M. YP..., YI..., Henri, Yvon YF..., demeurant Les Epesses (Vendée), ..., 77 / M.

La SCI ETCG a procédé à la division de la parcelle B [Cadastre 1] et a fait construire une maison sur la parcelle subdivisée, selon un permis de construire délivré par arrêté du 17 juillet 2020.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si par acte enregistré le 24 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat M.

DU 08.03.2002 ARRET N°179/2002 Répertoire N° 2001/01352 Chambre sociale Deuxième Section JYC/DSP 01/03/2001 CP TOULOUSE RG:199803459 (AD) (ELIAS-PANTALE) Monsieur A AJ 100 % du 25/04/2001

annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

- dire qu'il est fondé à revendiquer au profit de ladite parcelle une servitude légale de passage ; - condamner M.

le 18 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 12/00030 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN SCP REYNAUD & LAFONT-GAUDRIOT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2020, Mme C A, représentée par Me Lacrouts, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Alain X... et Mme Joëlle X... de leur demande de rétrocession des parcelles sises à [...], lieu-dit [...], cadastrées section [...] , [...] et [...] expropriées par jugement du juge de l'expropriation

Président de chambre Assesseur : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience rédacteur qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Pascale

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, le Groupement agricole d'exploitation en commun (GEAC) des deux Roches, représenté par Me Laffont, demande au juge des référés,

B C, représentés par Me Lacrouts, demandent au tribunal : 1°) avant dire droit, d'ordonner au directeur départemental des finances publiques de leur communiquer l'intégralité de la demande à l'origine

[O] mais un seul, situé en pied de talus côté [O], bien qu'il ait été comblé sur sa partie longeant la propriété [E] ([Cadastre 2]) par des labours et travaux de préparation du sol de la parcelle [Cadastre

, Avocat à la Cour, membre de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX L'affaire a été entendue en audience publique le 19 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Rémi

LA RESERVE DE [Localité 16] Grosse délivrée à Me Jérôme LACROUTS Expédition délivrée à Me Thierry TROIN à Me Frédéric PIAZZESI à METROPOLE NICE COTE D’AZUR à RIG à [Localité 17] à M.