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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
653b592a502b828318c4e3b7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur cette parcelle, la société Shell a construit une station-service.
Source officiellecr
613725e9cd580146774217ae
24 octobre 2001
24 octobre 2001
François, -LA SOCIETE SELAFA X... et associés, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 22 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004903_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la maison individuelle n° 3 est desservie par une bande d'accès sur la parcelle cadastrée section AO n° 351, au bénéfice d'une servitude de passage, dont
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e77a
9 avril 2024
9 avril 2024
[W] avaient reçus les parcelles agricoles. M. [W] n'avait reçu que le commerce faisant l'objet de la liquidation judiciaire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01047_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, M. et Mme A, représentés par la SELARL Horrie et Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielleChambre Commerciale
63119d8c6f0d304f138e5e3c
1 septembre 2022
1 septembre 2022
N° RG 21/00290 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWPE C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ZANA & ASSOCIES
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9c9e4ea48318f5b18c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
LA CLE DES CHAMPS, avocat au barreau D'ALBI INTIMEE S.C.I.
Source officielle1re chambre sociale
627ca81a4781dc057dee7a90
11 mai 2022
11 mai 2022
au barreau de NARBONNE, substitué par Me CAMBON, avocat au barreau de Narbonne INTIMEE : Madame [K] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marianne MALBEC de la SELARL
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f90969e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° RG 24/02667 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5B C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be4171
11 avril 2024
11 avril 2024
de fer et grillage à grosses mailles) sur une parcelle attenante à la zone d'agilité.
Source officielleChambre 1-9
65b35a9a1d7564000872db7a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre civile
6274bbb52799a9057d5dcf05
5 mai 2022
5 mai 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant
Source officielle1ère chambre civile A
60323c3594fc6f72680b5a25
22 mars 2018
22 mars 2018
[D] [X] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (LOIRE) [Adresse 5] [Adresse 6] représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Arnaud
Source officielle1ère Chambre
680875c9dfde5caae99bd098
22 avril 2025
22 avril 2025
Or, la parcelle n° [Cadastre 12] constituée pour partie de la parcelle n° [Cadastre 2] bénéficie par voie de conséquence d'une servitude de passage sur les fonds n° [Cadastre 18] et [Cadastre 8].
Source officielle1ère Chambre section B
64b77f02d1e51905db2b1ce3
10 juillet 2023
10 juillet 2023
usages sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 17], - un droit de passage à pied sur un petit chemin de pierre actuellement existant, se trouvant sur les parcelles cadastrées section [Cadastre 10
Source officielleChambre 1 A
6811b55a1fd650b69542c996
23 avril 2025
23 avril 2025
MINUTE N° 173/25 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - la SELARL ARTHUS Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre des Terres
67ac39243997245d88909c3d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'expert a mentionné que Mme [TW] [D] épouse [L] (Souche-[Z] [D]) prétendrait à l'attribution préférentielle de la parcelle, en effet, elle y a construit sa maison et occupe la parcelle en totalité par
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
euros pour des loyers impayés relatifs à la parcelle n°[Cadastre 8].
Source officielle1ère ch. civile
62736b02a58162057dac68fb
4 mai 2022
4 mai 2022
Amélie HANRIAT, avocat au barreau du Havre INTIMEES : Sarl THE FIRST ENERGIE RCS de Bobigny 529 881 641 77 bis rue Robespierre 93100 MONTREUIL représentée par Me Claire BROUILLER de la Selarl
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102592_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
fond de parcelle, un ensemble immobilier de quatre maisons d'habitation mitoyennes et un bâtiment à usage de garages pour quatre véhicules.
Source officiellePage 23 sur 33