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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60065
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant aux noms des sociétés PSC EST et Pro Services Consulting (PSC), a déclaré
Source officielle1ère Chambre
637dc8a714982305d4c2031e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La SA PSA FINANCE France a accepté cette cession en indiquant à la S.A.R.L. SOLEA PROMOTION qu'il restait à régler la somme de 17 202,23 €, sous réserve du bon paiement des loyers du 25/02/2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fa
30 mars 2010
30 mars 2010
Attendu que par assignation du 29 novembre 2007, la société PSO a appelé en la cause le liquidateur.
Source officielleSociale B salle 1
63a2b11b4486ef05df30257a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 23 Août 2022 EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [R] [V] a été embauchée par la société Sevelnord à laquelle a succédé la SA PSA Automobiles (la société PSA), suivant un contrat
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036086475
24 novembre 2017
24 novembre 2017
. - RÉPONSE À UNE DEMANDE D'HOMOLOGATION D'UN PSE - EXIGENCE DE MOTIVATION - 1) EXISTENCE, QUEL QUE SOIT LE SENS DE LA DÉCISION - 2) PORTÉE - A) HOMOLOGATION [RJ1] - B) REFUS D'HOMOLOGATION.
Résumé IA — à vérifiercomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00227
3 mars 2015
3 mars 2015
les articles 24 du règlement CE n° 6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires, 64, 65 et 567 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société PSL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505777_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
enregistrée le 1 mars 2025, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle le ministre de la justice a refusé de lui verser la prime spécifique d'installation (PSI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506174_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de modifier cet arrêté en lui ouvrant droit à la perception de l'ISG, indépendamment de la perception antérieure de la Prime Spécifique d'Installation (PSI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504184_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
, Mme A B, représenté par Me Besse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle le ministre de la justice a refusé de lui verser la prime spécifique d'installation (PSI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10155
7 février 2018
7 février 2018
non seulement tardif mais vide de toutes mesures concrètes ; qu'en conséquence la cour alloue à madame Y... à titre d'indemnité pour licenciement nul la somme de 38 000 euros ; que le PSE qui ne répond
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01279
31 mai 2011
31 mai 2011
X... souhaitait dérober, de la liste du matériel donnée de mémoire à PSA lorsqu'il a été pris sur le fait, complétée par le client PSA d'autres matériels trouvés dans le véhicule ; il est relevé le caractère
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e2a
22 février 2021
22 février 2021
de son contrat de travail à la société PSC au 2 novembre 2016, prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail au 30 octobre 2018, condamner la SARL PSC à lui remettre des bulletins de salaire
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e2b
22 février 2021
22 février 2021
PSC au 2 novembre 2016, prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail au 30 octobre 2018, condamner la SARL PSC à lui remettre des bulletins de salaire de novembre 2016 à octobre 2018
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e2f
22 février 2021
22 février 2021
de son contrat de travail à la société PSC au 2 novembre 2016, prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail au 30 octobre 2018, condamner la SARL PSC à lui remettre des bulletins de salaire
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e30
22 février 2021
22 février 2021
PSC au 2 novembre 2016, prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail au 30 octobre 2018, condamner la SARL PSC à lui remettre des bulletins de salaire de novembre 2016 à octobre 2018
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e35
22 février 2021
22 février 2021
de son contrat de travail à la société PSC au 2 novembre 2016, prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail au 30 octobre 2018, condamner la SARL PSC à lui remettre des bulletins de salaire
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e36
22 février 2021
22 février 2021
PSC au 2 novembre 2016, prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail au 30 octobre 2018, condamner la SARL PSC à lui remettre des bulletins de salaire de novembre 2016 à octobre 2018
Source officielle12e chambre
6263998581d302277d8e8d44
21 avril 2022
21 avril 2022
Mme [W] [N] a, ensuite, cédé le véhicule, le 5 avril 2017, à la société PSA Retail France, ci-après la société PSA Retail.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301316
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Christian Z..., comme l'instigateur de manoeuvres fiscales commises au détriment de la SCI PSL et de ses associés ; de tout ce qui précède, il ressort que la SCI PSL est fondée à solliciter la condamnation
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032892409
13 juillet 2016
13 juillet 2016
LICENCIEMENTS. - VALIDATION OU HOMOLOGATION ADMINISTRATIVE DES PSE (LOI DU 14 JUIN 2013) - MOTIF DE LA DÉCISION ENTACHÉ D'ERREUR DE DROIT - POSSIBILITÉ D'UNE SUBSTITUTION DE MOTIF - ABSENCE.
Résumé IA — à vérifierPage 23 sur 284