Pierre X..., lors de ses auditions, dans sa plainte initiale, dans sa plainte réitérée ainsi que dans ses différents mémoires déposés par son avocat, visait les conventions de sous participation tenues

Des mémoires personnels ont été produits. Sur le rapport de M. Wyon, conseiller, et les conclusions de M.

la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS

septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

juridictions étrangères, par des plaintes de la société X... ; Attendu que cet article comportait les passages suivants : «D'après le récit livré au juge par M.

qui pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à verser des dommages-intérêts à la partie civile et ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit

GIE) Filhet Allard, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 17 octobre 2019, qui, dans l'information suivie sur sa plainte

Les faits reprochés ne sont ni prouvés ni suffisamment graves pour justifier la résiliation du bail.

DEMANDERESSE : Madame [P] [C] épouse [H] née le 20 Mai 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laure THOMAS de la SELARL ECS AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocat plaidant

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 21 octobre 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte

sur des personnes dépositaires de l'autorité publique, outrage, dégradation d'un bien appartenant à autrui, après relaxe, les a déboutés de leurs constitutions de parties civiles; Vu le mémoire produit

P..., la société Caragum international, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 14 avril 2015, qui, pour vente de produits propres à effectuer la falsification de denrées

[A] ait profité du produit de l'abus de confiance caractérise l'infraction de recel, pour laquelle elle a régularisé une plainte avec constitution de partie civile, l'absence de mise en examen en l'état

de la faute grave incombe à l'employeur ; que le comportement fautif retenu ne doit pas être seulement possible mais démontré ; qu'en se contentant de retenir que les faits allégués par les deux plaignantes

, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sophie BOUCLIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant

Rhein, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1999 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit de la Compagnie européenne de fonderie (CEF), dont le siège est ..., mais

Les commissions qui affectent les aides aux familles sont bâclées, au profit du cabinet du maire qui décide de tout.

SELARL ALTAMA AVOCATS, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE substituée par Me Laura GROS, avocate au barreau d’ALBETVILLE et Me Jean-Pierre MOUGEL, de la SCP MOUGEL-BROUWER-HAUDIQUET, avocat plaidant