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663 résultats pour « Nicolas Sassoust »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261ecd58014677423199

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bcc

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Patrick Z..., a nommé celui- ci, à compter du 25 janvier 2005, président en remplacement de Mme Nicole Y... empêchée ; qu'à compter de cette date, M.

Source officielle
CC

cr

GRENOBLE, du 26 mars 1997, qui, dans l'information suiviec/Philippe C

6137259ecd5801467741f466

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dd2

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CC

cr

6137266fcd58014677425899

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Poisot, Sassout conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f560

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f596

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f95c

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dd05

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420684

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208a8

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bde

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 6 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z

613725d2cd58014677420c89

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb40

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbd6

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdbd

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137268ccd58014677426731

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f36f

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Poisot, Sassout conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cea3

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271af

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle

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