été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [N] [I] - actuellement hospitalisée - [Adresse 3] [Localité 5] Appelante d'une ordonnance en date du 03 avril 2024 rendue par le juge des libertés

Il invoque l’article 5 § 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (le droit d’être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure).

* Les modifications tarifaires ont fait l'objet d'un avenant, régulièrement et librement signé par le demandeur.

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la réintégration de ses enfants C et B au sein de l'école primaire privée catholique " Le Grand pré Saint-Nicolas

Le conseil de l'appelant, Maître Nicolas TOUCAS en ses explications.

[E] [T] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Z] [D] DEFENDEUR : M.

Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du conseil de discipline du lycée Nicolas

- Sur l'absence d'interprete devant le juge de la liberté et de la détention : M.

Nicole, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 27 juillet 1989 qui, dans l'information suivie à son encontre du chef d'association de malfaiteurs, a confirmé

Les sociétés LMPS, Nicom, OLPP et M.

[N] [I] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [S] [V] DEFENDEUR : M.

Nicole, - Y... Catherine, épouse Z..., - A... Patrice, - B...

été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [Z] [L] - actuellement hospitalisée - [Adresse 3] [Localité 1] Appelante d'une ordonnance en date du 9 août 2024 rendue par le juge des libertés

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par Jean Z... ; "aux motifs qu'il résulte d'une photographie versée au dossier et d'une confrontation effectuée

Nicolas X..., détenu à la maison d'arrêt de Tulle et tendant à l'annulation du décret du 6 avril 1988 accordant son extradition aux autorités espagnoles ; Vu 2°, sous le numéro 97 501, la requête et le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

actuellement hospitalisée au centre hospitalier Victor Dupouy - 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'hon - 95107 ARGENTEUIL Non comparante, représentée par Me Nicolas TOUCAS, avocat au barreau de CAEN