[M] [N] épouse [Y] et [V] [N] épouse [M], ses petites-nièces, filles de son autre neveu décédé, Monsieur [X] [N], frère de Monsieur [O] [N].

DAS NEVES NETTOYAGE 31 rue du Sergent Hoff 94360 BRY SUR MARNE représentée par Me Corinne FAJGENBAUM, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1638 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à son neveu, M

tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre l'arrêté du 4 mars 1983 par lequel le maire de Saint-Divy a interdit à la circulation automobile le chemin de Stréat-Névez

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Josseline NEVEZ, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

25 août 2008 en laissant pour lui succéder son fils Jean-Claude Y..., en l'état d'un testament olographe daté du 25 novembre 1995 laissant ses biens pour moitié à son fils et pour moitié à ses six neveux

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 janvier 1986, présentée par la SOCIETE DE FAIT NEVES-BAXTER, dont le siège est ... ; la SOCIETE DE FAIT NEVES-BAXTER demande

Par un arrêté du 2 avril 2025, dont la société Neoen demande l’annulation par la présente requête, le préfet de la Vienne a refusé de délivrer le permis de construire sollicité par la société Neoen.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, M.B A, représenté par Me Neven, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation

Il reconnait avoir accueilli spontanément son neveu dans des lieux qui ne seraient recevoir la qualification de logement.

Comment expliquez-vous que votre neveu disposait de cette clef ?

MARIE-THERESE A REMIS A SON NEVEU X...

Par un acte du 7 avril 2011, [E] [V] a procédé à une donation de la nue-propriété de 780 570 titres des sociétés Valorest, Acanthe, Cimofat, Soderec et [D] au profit de ses neveux, nièces, petits-neveux

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2007), que Mme X..., engagée le 7 mars 2001 en qualité d'agent d'entretien par la société Das Neves

Représentant : Me Raouf BOUHLAL de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Association MAISON DE RETRAITE LES PLATANES immatriculée au répertoire SIRENE sous le no303

a rejeté son recours visant au réexamen de la décision du 27 avril 2004 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé un visa d'entrée et de long séjour sur le territoire français à son neveu

par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur en faveur de son neveu

Aziria, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son neveu