rendu (e) le 19 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00953 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique TUFFAL-NERSON

.-87800 NEXON représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 06 FEVRIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur

It consists in the gradual loss of motor neuron function, and hence of the voluntary control of muscles.

arménienne nés de cette union en 2007, 2010 et 2020, que l’ensemble de sa cellule familiale est présente sur le territoire français et que l’un de ses fils est scolarisé au sein du lycée professionnel de Néronde

Conseillère, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère faisant fonction de présidente, Madame Florence MICHON, Conseillère, Madame Sylvie NEROT

GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 12.05.2010 Rapport

GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 07.04.2010

CREDIT LYONNAIS ... 69000 LYON représenté par Me Véronique TUFFAL NERSON, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Martine RIVEREAU- TRZMIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 505.

Représentée par Me Pascal NEROME, (toque 82) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL SOPREMA CARAIBES [...] [...]

novembre 1990 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre), au profit de l'Association ALPHA, (Association limousine pour handicapés associés), dont le siège social est Centre de la Petite Boueine à Nexon

le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Jura poids-lourds, société à responsabilité limitée, dont le siège est 39700 Rochefort-sur-Nenon

/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Y] [U] [Y] [U] [A] [T] FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX, CPAM DES BOUCHES DU RHONE SCP TUFFAL NERSON

publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Sylvie NEROT

SARL ART NEON COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SA AXA IARD prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège

. ; - commis pour y procéder Maître Catherine A..., notaire à NEXON ; - constaté que Michel X... avait commis un recel successoral concernant le véhicule Renault Scénic de son père ; - dit qu'il devrait

[H] [C], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [J] [X], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Christophe

Sévérine KLEIN, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0132 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mars 2022, Madame Sylvie NEROT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller,