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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:448931.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02222
10 décembre 2014
10 décembre 2014
La société JADS a quant à elle enregistré une perte de 2,4 millions d'euros en 2009.
Source officielle2ème chambre section A
697c5e89cdc6046d47393bcf
29 janvier 2026
29 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00784 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXP5 C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre civile TGI
64437d4e823e6dd0f8bf81b1
21 avril 2023
21 avril 2023
COOPERATIVES AGRICOLES (UR COOPA) C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF
Source officielle1ère chambre
DTA_2201103_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathevon, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201133_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201168_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201201_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Schwing, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201394_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathevon, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200457_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200928_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200546_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200724_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101510_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200096_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 mai 2021, M.
Source officielle3ème Chambre
62c7ca8bcb8dca058e3e7c9d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
651fa599c601f0831899185c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'acte de saisine : 28 Avril 2021 Date de saisine : 05 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 17/00863 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b209e4ea48318f5ae75
18 octobre 2023
18 octobre 2023
saisine : 19 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Décision attaquée : n° 19/01361 rendue par le TJ hors JAF
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf152e266e89ef118a002
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/36408 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZHB AJ du TJ DE [Localité 12] du 28 Juillet 2022 N° 2022/019935 N° MINUTE
Source officiellePage 23 sur 89