CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n° Z 16-11.149

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 741 F-D Pourvoi n° A 16-11.150 R É P U B L I Q U E F

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 475 F-D Pourvoi n° V 15-25.263

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 479 F-D Pourvoi n° A 15-18.575

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Interruption d'instance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1094 F-D Pourvoi n° U 15-25.883

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2017 Non-lieu à statuer Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 891 F-D Pourvoi n° G 15-27.345

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 857 F-D Pourvoi n° X 15-23.471

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 806 FS-D Pourvoi n° Q 16-11.991

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1092 F-D Pourvoi n° N 16-17.739

COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 4 juillet 2017 RENVOI Mme MOUILLARD

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2016 Irrecevabilité Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 559 F-D Pourvoi n° X 14-12.795 R É P U B L I

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2016 Irrecevabilité Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° Y 14-12.796 R É P U B L I

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2016 Irrecevabilité Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° M 14-25.136 R É P U B L I

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2016 Interruption d'instance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° G 14-18.716 R É P

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD