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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme MOUTRY

DTA_2602081_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302802_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de M. de Thillot,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204034_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401099_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de M. de Thillot, greffier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503351_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de Mme Diaw, greffière

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507416_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507477_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2503508_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2305523_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2305553_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2305555_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2305078_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505580_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401895_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de Mme Bertolotti,

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2204977_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, conseillère, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audit

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2204947_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, conseillère, en application des articles L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104466_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

maire de la commune de Le Fossat a autorisé la société Carrefour proximité France à construire un magasin alimentaire, une station-service et une laverie automatique sur un terrain situé au lieu-dit " Moulère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403667_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de Mme Bertolotti,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501434_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de Mme Diaw, greffière

Source officielle
CC

civ3

613720cecd580146773ee870

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

demeurant tous trois route de Guise à Bohain (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre civile), au profit : 1°) de Mme Jeanne G... de La MOUREYRE

Source officielle

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