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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
626248b6b1a50c277d4c5dc8
21 avril 2022
21 avril 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
635a217ec549ea05a7cd2c2e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Président, et par Morgane
Source officielleCtx de la protection
69cff2c0cdc6046d4700affe
3 avril 2026
3 avril 2026
REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00362 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJK4 N° MINUTE : 26/00022 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 03 Avril 2026 ---------------- Nous Morgane
Source officielleJ.L.D.
69654ab7cdc6046d470fe3e0
10 janvier 2026
10 janvier 2026
LE PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [K] [T] né le 06 Octobre
Source officielle19e chambre
63bfb3a55e2fbe7c90043aeb
11 janvier 2023
11 janvier 2023
si la charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement n'appartient spécialement à aucune des parties, le juge formant sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin
Source officiellePCP JCP ACR référé
6597061cf74364d4a5c8631d
20 décembre 2023
20 décembre 2023
avocat au barreau de GRENOBLE, vestiaire : DÉFENDERESSE Madame [T] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles MOREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane
Source officielleJ.L.D.
67f4166c4e0040aa3735cc26
7 avril 2025
7 avril 2025
PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur
Source officielleJ.L.D.
67f416764e0040aa3735cd1b
7 avril 2025
7 avril 2025
LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [B] [
Source officiellePCP JCP ACR fond
6712a705d207776a59081f84
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire C0922 DÉFENDEUR Monsieur [V] [W] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane
Source officiellePCP JCP ACR fond
6712a70fd207776a590820c8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
escalier [Localité 3] non comparant, ni représenté Madame [Y] [F] demeurant [Adresse 4] [Adresse 2] gauche en partant de l’escalier [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815344
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mme B, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007913987
31 juillet 1996
31 juillet 1996
Prosper K..., - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Sur le grief tiré de la tardiveté de la révision des
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65321b319e4ea48318f5aed7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
V-B7H-CHKNB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2023 -Juge de l'exécution de BOBIGNY RG n° 23/01083 APPELANTE ASSOCIATION [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200777
19 mai 2016
19 mai 2016
Besson, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseillers, Mme Lazerges, M. Becuwe, Mmes Isola, Bohnert, conseillers référendaires, M.
Source officielleREFERE
à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURESc/SAS PREFA OUEST
69c85d6dcdc6046d4757498a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
le siège social est, [Adresse 2], défenderesse, ayant pour Conseil, Me, [V], [Q], membre de la SELARL CARCREFF, Avocats associés à RENNES, et représentée à l'audience, par sa collaboratrice, Me FONT Morgane
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
66ff85a9a4ff9ec259c09647
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par acte du 29 avril 2009, la société JP Morgan Bank Dublin PLC, [Localité 8] Branch (anciennement Bear Sterns bank public limited company) a cédé au fonds commun de titrisation (FCT) Marsollier Mortgages
Source officielle5ème Chambre
69f2e6a6cdc6046d470cace9
29 avril 2026
29 avril 2026
contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 21 mai 2019 [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Morgane
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30693cdc6046d470c0556
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ASSOCIES Avocat plaidant au Barreau de Paris Maître Julie GALLAND - HABEAS AVOCATS ET CONSEILS Avocat postulant au Barreau de Narbonne DEFENDEUR(S) : [N] [J] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Morgane
Source officielle19e chambre
63bfb3a55e2fbe7c90043ae9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
à titre de rappel de salaire pour la période du 13 juillet 2018 au 2 juillet 2020 et 17 318,38 euros au titre des congés payés afférents ; * 30 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a6604abbd03a05db965259
5 juillet 2023
5 juillet 2023
2023 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane
Source officiellePage 23 sur 125