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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000028885116
23 mars 2014
23 mars 2014
. ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner son inscription sur les listes électorales de la commune de Molring (département de la Moselle) ; il soutient que : - la condition d'urgence
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000028885117
23 mars 2014
23 mars 2014
. ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner son inscription sur les listes électorales de la commune de Molring (département de la Moselle) ; il soutient que : - la condition d'urgence
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000028885118
23 mars 2014
23 mars 2014
. ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner son inscription sur les listes électorales de la commune de Molring (département de la Moselle) ; il soutient que : - la condition d'urgence
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000028885119
23 mars 2014
23 mars 2014
. ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner son inscription sur les listes électorales de la commune de Molring (département de la Moselle) ; elle soutient que : - la condition d'urgence
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000028886037
23 mars 2014
23 mars 2014
. ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner son inscription sur les listes électorales de la commune de Molring (département de la Moselle) ; il soutient que : - la condition d'urgence
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000028886038
23 mars 2014
23 mars 2014
. ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner son inscription sur les listes électorales de la commune de Molring (département de la Moselle) ; il soutient que : - la condition d'urgence
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000028886039
23 mars 2014
23 mars 2014
. ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner son inscription sur les listes électorales de la commune de Molring (département de la Moselle) ; il soutient que : - la condition d'urgence
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000028886040
23 mars 2014
23 mars 2014
. ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner son inscription sur les listes électorales de la commune de Molring (département de la Moselle) ; elle soutient que : - la condition d'urgence
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000028886041
23 mars 2014
23 mars 2014
. ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner son inscription sur les listes électorales de la commune de Molring (département de la Moselle) ; elle soutient que : - la condition d'urgence
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000028886042
23 mars 2014
23 mars 2014
. ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner son inscription sur les listes électorales de la commune de Molring (département de la Moselle) ; il soutient que : - la condition d'urgence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200400
13 mars 2008
13 mars 2008
Morange Tirmant la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt
Source officiellesoc
613721dccd580146773f83b3
18 mai 1993
18 mai 1993
jugement rendu le 4 juin 1992 par letribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion, au profitdu syndicat CFE-CGC, ayant son siège social à Saint-Denisde la Réunion (Réunion), BP 893, résidence Château Morange
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE OSEO FINANCEMENTc/SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT
6253ca95bd3db21cbdd8b728
19 mai 2008
19 mai 2008
ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/02033 SOCIETE OSEO FINANCEMENT c/ SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT SOCIETE SMB INDUSTRIE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201497
5 novembre 2015
5 novembre 2015
moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 353-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Zohra X..., qui a épousé le 31 octobre 1988 en Algérie Mokrane
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007857633
13 janvier 1995
13 janvier 1995
Voiron, voie sud, section RN 85-CD 12 ainsi que l'échangeur de Champ Feuillet avec l'autoroute A 48 et approuvant les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Voiron et Moirans
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0ddfc25a97f0381f5015
2 décembre 2014
2 décembre 2014
société CLINIQUE HOFFMANN [Adresse 7] Représentés par Me Carole MASLIAH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0697 substituée par Me Emilie BARKAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0697 SCP MOYRAND
Source officielle19eme contentieux médical
6633da3ac0d3e3fe99d17845
29 avril 2024
29 avril 2024
de la SCP CHASTANT MORAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0072 PARTIES INTERVENANTES La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Maître
Source officielleMERCREDI
69f9b205cdc6046d47a55800
22 avril 2026
22 avril 2026
25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND
Source officielleMERCREDI
69fc570fcdc6046d47e78d35
15 avril 2026
15 avril 2026
Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND
Source officielleMERCREDI
69e889a5cdc6046d471cafd4
15 avril 2026
15 avril 2026
novembre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Mme Peggy MORAND
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