l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Elie Y..., Bruno Z..., Bernard A..., Bernard B... et Michel

Jean-Michel, - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CAP VERT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 février 2003, qui a déclaré le premier

Michel Y... par M.

générale une mission particulière et permanente de sécurisation des équipes de contrôle, mission particulière jusqu'alors uniquement dévolue à seize agents, et que cette modification avait un impact sur

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 18 novembre 1999 qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis,50 000 francs d'amende

de francs ; "aux motifs que Louis X... possède en France un bien immobilier situé au Cap d'Antibes évalué à la somme de 20 millions de francs ; qu'il admet avoir détourné des caisses de la société

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 24 juin 1997, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute par détournements

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 1998, qui, pour délit de fuite et changement de direction dangereux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

de surveillance, aux motifs inopérants qu'elle n'aurait pas démontré "la nécessité" de faire effectuer cette mission par une seconde femme, et que "la société n'établit pas qu'elle ait proposé ce poste

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 novembre 2021), entreprenant la construction d'un immeuble situé dans une station de ski, la société d'économie mixte immobilière de Peyragudes (la SEMIP) a confié une mission

Michel, - X... Bernard, - Y...

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de banqueroute, complicité

en contrat à durée indéterminée toutes les demandes qui en résultaient, pour la raison que l'échéance du second contrat de mission était intervenue avant la clôture des débats le 16 octobre 2013 devant

; que, dans la présente espèce, le géomètre avait pour mission de situer les fenêtres sur le plan afin qu'elles puissent être normalement utilisées, sans obstruction ; que, dès lors, le géomètre, tenu

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland X... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu entre son automobile et la motocyclette conduite par Michel

Michel Y... était salarié de la société Partenaire Plus, société concurrente de la société BCSM, que venait de constituer M. X... Grossi, frère de M.

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le comité de groupe de la société Rémy X... a confié à la société Secafi Alpha une mission

Fieschi avait exécuté la mission qui lui avait été confiée pendant deux années, d'où résultait son acceptation, tout en estimant, pour juger que cette mission ne pouvait s'inscrire dans le cadre de son