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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e725
20 septembre 2011
20 septembre 2011
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00154 ARRÊT DU 20 Septembre 2011 APPELANT : Monsieur Michel
Source officielle2 e chambre civile
65af660ab6c6260008b52f89
18 janvier 2024
18 janvier 2024
représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assistée de la SELAS LARTIGUE - TOURNOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452a
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452b
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielle3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce6
26 septembre 2013
26 septembre 2013
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Madame Patricia TOURNIER
Source officielle3e Chambre B
616282437a007b88ee1567af
21 novembre 2013
21 novembre 2013
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente (rédactrice) Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f6935a5d4e0c2ddc957
21 décembre 2012
21 décembre 2012
(Me Belgin PELIT-JUMEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistées de Maître Julie VERDON, pour le Cabinet HASCOET & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : P577) SOCIÉTÉ TOURNOR
Source officiellecr
édure suiviec/Pascal Y
6137260dcd580146774229ab
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Michel, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Edouard, - B...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002592094
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Il est représenté devant la Commission par Maître Michel Septier, avocat au barreau de Paris.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103290_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, et de Me Michel, substituant Me Rouquet, représentant la Cité de la céramique - Sèvres et Limoges. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
63b546c3c9018405dfcaacc8
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357649
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le [Date décès 7] 2022, à [Localité 23] [Adresse 2] [Localité 11] INTIMÉS Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 22] [Adresse 5] [Localité 16] Représenté par Me Michel
Source officielle8ème chambre
67f6cd4fa9d5adc260623217
7 avril 2025
7 avril 2025
barreau de PARIS, vestiaire : B0744 DEFENDERESSE Société ATELIER MUSTANG FRANCE (anciennement dénommée PUB ATELIER MUSTANG FRANCE). 41 avenue Vladimir Ilitch 92000 NANTERRE représentée par Me Jean-michel
Source officielle3e Chambre B
616258f4a2370d151415abfe
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654d9f40b42a26419dd6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Z] [K] [B] [A] [Adresse 9] [Localité 13] Mme [E] [M] [Y] [L] [O] épouse [A] [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Fabrice TOURNIER-COURTES de la SAS LAWFIELDS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b4
20 septembre 2005
20 septembre 2005
SAVOIE PAN Z.I. n 2 de Frontenex 73460 TOURNON Représentée par Me Fernand BUEB, avocat à la Cour Plaidant : Me SAMUEL, avocat à STRASBOURG Société X...
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4a4
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Michel, - C...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300898
1 juillet 2014
1 juillet 2014
savoir le procès-verbal d'audition du 11 décembre 2003 de Monsieur Kléber Y..., fils du preneur, le rapport d'expertise technique du cabinet Astarté, un courrier du 28 septembre 2007 émanant de Monsieur Michel
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02745_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle10e Chambre
6162b8deefb73d2e55750fc0
19 septembre 2012
19 septembre 2012
PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] représentée par Me Jean-michel
Source officiellePage 23 sur 29